Affaire sonatrach1

Le procès de l'affaire "Sonatrach1" a pris fin avant-hier au tribunal criminel d'Alger par l'acceptation du Trésor public et de Sonatrach comme parties civiles, a déclaré le président du tribunal criminel, le juge Mohamed Reggad.L'opinion publique s'attendait à de plus lourdes peines, puisque les accusés ont touché une source vitale des revenus de l'Algérie, ont manipulé l'argent public, qui doit être protégé par tous les moyens. Pour l'opinion publique ces sanctions ne sont pas suffisantes pour ne plus ouvrir la voie à des abus semblables à l'avenir. Par ailleurs, a l'issue des délibérations de l'action civile, M. Reggad a indiqué que le Trésor public et le groupe Sonatrach ont été acceptés comme parties civiles ajoutant que les demandes du Trésor ont été rejetées et que la Sonatrach préserve ses droits selon les demandes formulées lors du procès.Les demandes du Trésor public sont des dédommagements sur le préjudice qu'il aurait subi. Il s'agit de deux dédommagements de 263 millions de dollars et de 621 millions de dollars concernant les marchés douteux sur lesquels le tribunal est revenu durant le procès. Dans sa requête présentée au tribunal, la défense du Trésor public s'est appuyée sur des textes de conventions internationales signées par l'Algérie en matière de lutte contre la corruption. Elle s'est appuyée également sur les déclarations de l'ex-P-DG de Sonatrach, Adelhamid Zerguine qui avait évalué devant le tribunal en tant que témoin, le préjudice subi par Sonatrach suite à la conclusion de marchés douteux.Me Abdelmadjid Sellini, avocat de Sonatrach avait requis "la préservation des droits de l'entreprise contre les personnes morales et physiques impliquées dans l'affaire Sonatrach1", avant de présenter des réquisitoires supplémentaires pour demander l'expertise sur le préjudice subi par l'entreprise.De son côté, la défense des accusés nationales et étrangères impliquées dans cette affaire, a réfuté les réquisitoires de la partie civile "dans le fond et dans la forme". La défense s'est attachée à son refus quant à la constitution du Trésor en tant que partie civile , estimant que le dédommagement en devise est contraire à la loi et que la demande relative à la préservation des droits" de Sonatrach constitue un désistement sur un préjudice qui n'a pas eu lieu.Avant le début de l'action civile de ce procès, des peines de prison allant de 18 mois avec sursis jusqu'à 6 ans de réclusion ainsi que 7 acquittements ont été prononcées dans cette affaire dans laquelle 15 personnes sont impliquées, alors que quatre entreprises ont été condamnées à des amendes de quatre à cinq millions de dinars.