Retard dans le paiement accéléré (ARTS)

Le fiasco de la Banque d’Algérie   C’est sans explication que le décret obligeant le recours au chèque pour les transactions d’un certain montant a été abrogé. Pourtant, tout est lié à l’échec de la mise en place du système de paiement de masse et c’est bel et bien la Banque d’Algérie, en tant que régulateur, qui semble mise à l’index... Le ministère des Finances a annoncé, jeudi, dans un communiqué, que le décret n°05-442 du 14 novembre 2005 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués à travers les circuits bancaires et financiers, a été abrogé par décret exécutif. Ce décret, qui devait entrer en vigueur le premier septembre 2006, stipulait que tout paiement qui excède la somme de 50.000 dinars doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. Cette obligation s’applique également aux paiements partiels d’une même dette volontairement fractionnée. Toutefois, le communiqué du ministère des Finances n’explique pas du tout ce recul, indiquant que le gouvernement n’avait d’autre choix que de faire marche arrière. Des sources bancaires crédibles avancent, quant à elle, qu’un retard aussi inattendu que considérable a été enregistré dans l’entrée en application du système de paiement de passe, lequel devait, en principe, permettre une accélération des différents modes de paiement. Ainsi, si aujourd’hui les banques multiplient les spots et les placards publicitaires pour se présenter comme les nouvelles championnes de la vitesse, dans les faits il n’en est rien. Le délai de 5 jours avancé pour le recouvrement des chèques n’est que rarement respecté. L’explication donnée, par nos sources, à ce retard, se situe dans la saisie des données au sein du réseau et donc du dispositif informatique interbancaire. Ce sont surtout les banques débitrices qui retardent la saisie afin de conserver les fonds à leur niveau le plus longtemps possible. Et le retard se répercute sur les banques créditrices. C’est pour dire que tous les équipements et les formations dispensés n’ont aucunement pu venir à bout des vieux réflexes bureaucratiques. Les participants au système ARTS sont, outre la Banque d’Algérie, les banques, le Trésor public, Algérie Poste, Algérie Clearing pour les paiements à la bourse et le CPI (Centre de précompensation interbancaire) pour les paiements de masse. Le système de paiement de masse, mis en place par la Banque d’Algérie qui en assure la gestion et l’administration pour le compte de la communauté bancaire, devait être réalisé selon les standards internationaux, notamment en matière de fiabilité et de sécurité des échanges. Ce système a été réalisé avec l’assistance de la Banque mondiale. Le système ARTS est un système entièrement automatisé, où les paiements doivent, en principe, s’effectuer par ordre de virement. Ces derniers sont effectués dans le système un par un et en temps réel. Mais il semble que ce soit les caisses de compensation entre les banques qui ne jouent pas leur rôle de régulateur et qui n’interviennent pas pour rappeler à l’ordre les banques ou les agences qui sont à l’origine des retards, retards qui s’additionnent sur la chaîne générale des mouvements de fonds! Entre-temps, ce sont pas moins de 150 milliards de DA de chèques sans provisions qui risquent de se renouveler cette année encore, comme ce fut le cas en 2005. Réda Amarni