Registre de commerce: Moins de la moitié des entreprises ont déposé leurs comptes sociaux

Constantine vient en troisième position, après Alger et Béjaïa, dans le classement des wilayas ayant enregistré le plus grand nombre de sociétés ayant procédé au dépôt légal des comptes sociaux», nous a déclaré jeudi dernier M. Merahi Kamel, directeur de l'antenne de Constantine du Centre national du registre de commerce (CNRC). Selon notre interlocuteur, plus de 2.300 sociétés commerciales sur les 5.300 activant sur le territoire de la wilaya ont accompli cette formalité en 2009, ce qui représente un peu plus de 45% des entreprises recensées. Et d'ajouter que «le pourcentage est en constante augmentation à chaque fin d'exercice». Ainsi, dit-il, de 18% seulement en 2006, celui-ci est passé à 34% en 2007 et à 43% en 2008. Ce responsable invoque différentes raisons qui font que la majorité des sociétés commerciales reste encore défaillante et parmi ces raisons, les litiges qui surviennent souvent entre les membres fondateurs, les dettes envers le fisc, l'arrêt d'activité, etc.

Ne retenant pour le moment que «le côté positif» des choses au niveau de son antenne de wilaya, il se félicitera que les responsables des sociétés «ont commencé vraiment à prendre conscience de l'importance du dépôt légal des bilans sociaux sur le plan économique, car c'est à partir de là qu'on peut déterminer le nombre réel des entreprises en activité et connaître la réalité de notre situation économique». Il impute également cette évolution positive à la décentralisation au niveau de chaque wilaya de cette activité qui auparavant était concentrée à Alger.

Donnant plus d'éclaircissements sur le sujet, M. Merahi fera un rappel de la législation existante en la matière, signalant que la loi sur le dépôt des comptes sociaux au CNRC existe depuis 1970 à travers le code du commerce, sauf que cette loi n'était pas accompagnée de sanctions à l'encontre des sociétés qui négligent cette procédure très importante sur le plan économique. « Mais depuis 1975, plusieurs textes de loi ont été promulgués, notamment la loi 04-08 du 14 août 2004 qui sanctionne le défaut de dépôt légal des comptes sociaux par la radiation de l'entreprise du registre de commerce. Aussi, la procédure a été considérablement facilitée par la loi de finances complémentaire 2009 qui a remplacé l'extrait de rôle apuré par une attestation de situation fiscale en permettant à l'entreprise de suspendre son registre de commerce quelle que soit la dette que le propriétaire de la société a envers l'administration fiscale, cette dernière pouvant récupérer sa créance par différends moyens juridiques».

L'application de cette loi qui n'a commencé que le 15 juillet 2010, a eu un impact positif, assura-t-il, en soulignant «nous avons commencé à sensibiliser les sociétés en arrêt d'activité afin de les amener à prendre attache avec notre organisme pour accomplir cette formalité qui, je l'espère, connaîtra un regain après l'Aïd».

A une question sur le nombre de sociétés qui sont en arrêt d'activité, M. Merahi répondra qu'il ne possède pas de chiffre dans ces domaines mais dira néanmoins que les arrêts d'activité sont surtout fréquents chez les petits entrepreneurs issus de l'ANSEJ dont la plupart n'arrivent pas à s'adapter à la situation économique.