Programmes anti-corruption dans le secteur de la défense

Les commissions, les pots-de-vin et les rétro-commissions(*) dans le commerce de l'armement et des équipements des services de sécurité affichent les taux les plus élevés — de 20 à 40% (!) —, au lieu des 10% «traditionnels» dans les autres secteurs où la corruption bat son plein. L'ONG de lutte contre la corruption «Transparency International» vient de rendre publique une nouvelle étude sur les programmes anti-corruption dans les entreprises de fabrication d'armement.La société Bechtel(**) a obtenu la note maximale dans l'Index sur les pratiques de lutte contre la corruption dans l'industrie de la défense 2015 de Transparency International, section du Royaume-Uni (TI-RU).Cet indice mesure la transparence et la qualité des programmes d'éthique et de lutte contre la corruption de 163 entreprises du secteur de la défense de 47 pays. Bechtel est l'une de seulement quatre entreprises à avoir obtenu la note maximale de l'indice, qui classait les firmes de la fourchette A (la plus élevée) à F (la plus basse) en utilisant des informations publiées.«La mesure indépendante des programmes d'éthique et de lutte contre la corruption de Transparency International contribue de manière significative à la lutte contre la corruption», a déclaré la directrice de l'éthique et de la conformité chez Bechtel. «La confirmation par une tierce source d'un solide programme encourage les entreprises à maintenir leurs efforts.»En publiant le rapport, TI-RU a exhorté les gouvernements à exiger que les entrepreneurs aient des programmes d'éthique et de lutte contre la corruption en place avant de soumissionner pour des travaux de défense en vue d'augmenter l'imputabilité.TI-RU a décrit ces programmes d'éthique et de lutte contre la corruption comme étant «l'approche d'une entreprise vis-à-vis de la promotion de sa culture éthique et de la réduction du risque de corruption». L'évaluation des programmes des entreprises utilisait un questionnaire de 41 indicateurs organisés en cinq piliers : leadership, gouvernance et organisation ; gestion du risque ; politique et codes d'entreprise ; formation ; personnel et lignes d'assistance.Les questions couvrent ce que TI-RU considère comme les capacités de base qu'une entreprise mondiale du secteur de la défense devrait avoir mises en place.«L'indice fournit une carte routière aux entreprises désireuses d'élaborer un programme efficace de lutte contre la corruption», a ajouté la représentante de Bechtel.«Par-dessus tout, le programme de chaque entreprise peut être renforcé en apprenant les meilleures pratiques des autres entreprises.»Djilali Hadjadj(*) Une rétro-commission est le fait illégal pour un vendeur de verser une commission plus importante que demandé à un intermédiaire pour récupérer ensuite, de façon occulte, la partie de la somme superflue après la transaction initiale. Lors d'un marché à l'exportation, la commission et la rétro-commission permettent la rémunération des intermédiaires ou courtiers internationaux en liquidités transférables à une banque, généralement dans un paradis fiscal. Ce type de mécanisme est souvent utilisé pour décrire les pratiques de vente qui ont eu lieu après le choc pétrolier, entre les pays développés et les pays pétroliers. Ceux-là sont alors en concurrence pour obtenir les marchés, et passent par des intermédiaires pour faciliter les transactions. Ces intermédiaires sont rémunérés par les commissions. Ces dernières étant opaques, les États peuvent offrir plus que demandé en exigeant que tel ou tel organisme ou parti récupère ensuite de façon occulte la somme superflue.(**) «Bechtel Group» est la première entreprise américaine de travaux publics, la treizième d'ingénierie dans les travaux publics et la neuvième entreprise de construction au niveau mondial en 2012. Cette entreprise avait soumissionné — sans succès — pour le projet de l'autoroute Est-Ouest en Algérie.