NOUVEAU REBONDISSEMENT DANS L'AFFAIRE HABOUL Où est le rapport du conseiller rapporteur '

Les avocats du magistrat Abdellah Haboul n'ont pas réussi à obtenir une copie du rapport du conseiller rapporteur dans l'affaire qui oppose leur client à cinq magistrats du Conseil d'Etat. Une plainte a été déposée auprès du président de la cour d'Alger.
Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose le magistrat Abdallah Haboul aux magistrats du Conseil d'Etat Atika Ferkani, Farouk Ghanem, Ahmed Djeloul, Farida Bouaroudj et Fafa Sayed Lakhdar. Les avocats du plaignant n'ont pas pu avoir accès au rapport rédigé par le conseiller rapporteur. Ce document est une pièce importante dans le cadre de la procédure engagée devant la chambre civile de la cour d'Alger. Le rapport relate les faits, les moyens soulevés, les questions de droit à trancher et reproduit les dispositifs des conclusions des parties. L'article 546 du code de procédures civile et administrative est très clair : «Le rapport du conseiller rapporteur est déposé au greffe de la chambre, huit jours au moins avant la tenue de l'audience des plaidoiries, pour permettre aux parties d'en prendre connaissance». Dans cette affaire, cette procédure n'a vraisemblablement pas été appliquée. Une situation qui a obligé Me Abdelhamid Rhioui et Me Boualegue Lazhari à déposer une plainte officielle auprès du président de la cour d'Alger. L'audience de jeudi, qui devait être consacrée aux plaidoiries, s'est finalement transformée en joute verbale entre les avocats de Abdallah Haboul et la présidente Yasmina Benaâmoune. «Madame la présidente, nous nous sommes présentés mercredi au service de greffe pour retirer une copie du rapport mais nous n'avons obtenu ni ce document ni même le dossier de l'affaire», indique Me Rhioui. «Vous êtes arrivés trop tard, on ne se présente pas au service de greffe à 15 heures», réplique la présidente. L'avocat rectifie : «Nous y étions à 14 heures et non pas à 15 heures. Sachez également que mon confrère et moi-même sommes installés à l'est du pays et que nous avons fait des centaines de kilomètres dans des conditions climatiques difficiles pour rejoindre Alger.» Me Rhioui revient à la charge en expliquant que la loi n' a pas été appliquée puisque le rapport du conseiller rapporteur n'avait pas été déposé auprès du greffe comme le stipule l'article 546 du code de procédures civile et administrative. Déstabilisée par ces propos, Yasmina Benaâmoune tente de se défendre en criant : «Je jure que le rapport est au service de greffe depuis dimanche dernier !» Les avocats acceptent finalement le report de l'affaire. La prochaine audience est programmée pour le 28 février.