Nouveau code du travail

Les différentes organisations syndicales, l'UGTA y compris, seront prochainement invitées par le ministère du Travail et de l'Emploi pour une rencontre. Une réunion, dont l'ordre du jour sera consacré au nouveau projet de loi portant code du travail.Abder Bettache -Alger (Le Soir) - Il a été décidé qu'avant la tenue de ladite réunion, il sera demandé aux organisations syndicales concernées de verser au secrétariat du ministère les propositions et autres réserves.A ce propos, selon l'intersyndicale, la quasi-totalité des organisations syndicales dites «autonomes» ont d'ores et déjà exprimé leur «opposition» à la copie qui leur a été remise, il y a de cela un mois, par le département du travail. Le document en question englobe 661 articles dont 40% nouveaux.Selon le département du travail, la «transmission d'une copie de l'avant-projet du nouveau code du travail permettra à ces syndicats de s'enquérir de son contenu et présenter par la suite leurs observations et leurs propositions sur ce texte en tant que partenaire social».La même source a indiqué que ledit projet de loi «consacre les droits et devoirs des travailleurs et préserve leurs acquis, englobe plusieurs nouvelles dispositions, qui s'ajoutent aux articles de l'actuel code mais qui ont été actualisés suivant les derniers développements socio-économiques survenus». «L'avant-projet de code inclut des dispositions visant à renforcer la protection du travailleur dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée (CDD), et d'autres visant à lutter contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel, et les voies et moyens de lutter contre ce phénomène», ajoute-t-on de même source.Or, du côté des organisations syndicales à l'instar du Snapap, «ce nouveau code du travail est une menace réel au droit à la grève des libertés syndicales». «En tant que partenaire social, nous refusons ce code de travail, qui répond aux aspirations des patrons au détriment des travailleurs. Ce code remet en cause la relation de travail, il encourage la logique de précarité de l'emploi par la généralisation des contrats à durée indéterminée et les formules de pré-emploi», explique,M. Nabil Ferguenis du Snapap. Et d'ajouter : «Ce code du travail remettra en cause les libertés syndicales en conditionnant le droit de la grève.»D'autres sources syndicales mettent en avant les «dangers» du nouveau projet de loi du travail en Algérie, en évoquant notamment «la baisse des libertés individuelles et collectives des travailleurs, la réduction du rôle de l'Inspection du travail, l'expansion des droits de l'employeur au détriment des droits des travailleurs, la restriction de l'activité syndicale, ou encore l'ingérence dans les affaires internes des organisations syndicales, la violation du principe de la négociation dans le domaine de la relation de travail...» Face à cette situation, nos interlocuteurs n'écartent pas un probable retour à la contestation sociale.Dans son article 1, le nouveau code du travail stipule que «la présente loi a pour objet de déterminer les dispositions législatives relatives aux relations de travail, à la prévention et au règlement des conflits de travail, à la sécurité, à la santé au travail, à la formation en cours d'emploi, aux conditions de placement et d'emploi, aux modalités d'exercice du droit syndical et au contrôle de leur application».Pour rappel, le ministère du Travail avait organisé au mois de janvier dernier, une journée d'information au profit des représentants des syndicats en prélude à une nouvelle étape sur la voie du renforcement du dialogue permanent entre les autorités et le partenaire social. Lors de cette rencontre, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, avait affirmé, lors de cette journée d'information, qu'il transmettrait aux syndicats le contenu de l'avant-projet du nouveau code de travail, pour qu'ils puissent présenter leurs observations et propositions.