Location-vente: Des acquéreurs risquent de perdre leurs logements

Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M.Nouredine Moussa, intervenant hier sur les ondes de la chaîne 3 de la radio nationale, a indiqué que 183.000 demandes éligibles à la formule location-vente sont en attente pour un programme de 25.000 logements seulement.

Les 158.000 malheureux postulants à la location-vente seront, selon le ministre, orientés vers d'autres formules d'accès au logement, notamment le logement social participatif (LSP), le logement promotionnel. Par ailleurs, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a averti que des bénéficiaires de logements dans le cadre de la formule AADL ‘'risquent de perdre leurs appartements prochainement». Selon M.Moussa, il s'agit des familles ayant acquis plus d'un logement, alors que le contrat de la location-vente stipule bien que le futur acquéreur ne possède pas de logement. ‘'S'agissant des programmes AADL, fortement soutenus par l'Etat et destinés aux nécessiteux, malheureusement des familles ont triché et ont acquis plus d'un logement. Des enquêtes sont en cours, la justice sera saisie pour récupérer ces logements et les réaffecter à des familles qui en ont besoin». Lors de son lancement, cette formule d'accès au logement ciblait les citoyens dont les salaires oscillaient entre 12.000 et 40.000 dinars mensuellement. Face au phénomène de la revente ou la sous-location des logements AADL, le ministre avait, déjà en 2007, indiqué que ‘'l'État prendra toutes les mesures à l'encontre des contrevenants. Le contrat liant le souscripteur à l'AADL est très clair dans ce domaine et le logement attribué dans le cadre de la location-vente gardera cette formule conformément à la réglementation. Nous ferons donc tout pour que cette situation cesse».

 Trois ans après cet avertissement, le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme mettra-t-il ses menaces à exécution ? Toujours sur le thème des logements sociaux, M.Nouredine Moussa a annoncé que les bénéficiaires de logements sociaux acquis avant 2004 peuvent postuler à leur acquisition définitive. Selon lui, 100.000 demandes d'acquisition de logements sociaux acquis avant 2004 ont été enregistrées sur un total de 600.000 logements. Le prix de cession de ces appartements est fixé à 14.000 DA/m², a-t-il précisé, laissant entrouverte la porte à l'acquisition des logements sociaux, après sa ‘'fermeture» dans les années 90.

D'autre part, le ministre a adressé un sérieux avertissement aux promoteurs immobiliers, notamment ceux qui ne respectent pas leurs cahiers de charges, avec un important retard dans les livraisons de logements. Il a ainsi annoncé qu'un nouveau projet de loi, adopté lors du dernier Conseil des ministres, devra mettre de l'ordre au sein de cette corporation. Le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière sera prochainement présenté à l'APN, a t-il dit, précisant que ce projet de loi comporte ‘'des sanctions administratives et pénales à l'encontre des promoteurs prenant en otage des citoyens qui souscrivent à un programme de logement». Ce nouveau projet de loi ‘'intervient dans le cadre du renforcement des instruments législatifs et réglementaires en matière de promotion immobilière, et l'aménagement de la loi 90-03, conformément aux grandes mutations qu'a connues le secteur immobilier en Algérie», a encore souligné le ministre qui a indiqué que ses grands objectifs sont ‘'la mise en place de nouveaux plans de modernisation urbaine des villes du pays avec la sélection des meilleurs promoteurs immobiliers», pour améliorer la qualité des constructions et réduire les délais de livraison. Enfin, sur la réhabilitation du vieux bâti, M. Nouredine Moussa a affirmé qu'une enveloppe de 5 milliards de dinars a été débloquée pour la rénovation urbaine à Alger, qui compte plus d'un million de logements, datant de l'époque coloniale, précaires.