LIBRE DEBAT Gestion unilatérale de la pension complémentaire de retraite par la mutuelle de l'industrie du pétrole

Additivement à l'article du 10 mai 2011 paru dans la rubrique «Le Soir Retraite» sous le titre «Gestion incohérente de la pension complémentaire de retraite par la MIP », nous informons les travailleurs retraités de Sonatrach et l'opinion publique nationale sur les décisions unilatérales prises par la Mutuelle de l'industrie du pétrole (MIP) qui ont généré une réduction de 6% de la pension complémentaire de retraite.
Mise en place du Fonds de retraite :
La DG Sonatrach et le syndicat national ont signé un accord portant sur la mise en place d'un Fonds spécial aux agents retraités de Sonatrach à partir du 1er mai 1998 (Cf. art.321 de la CCE). Ce fonds, destiné à financer la pension (PCR), a été confié d'un commun accord à la MIP suivant une convention de «gestion pour compte» signée le 24 février 1999 par le PDG-SH, le SG du syndicat national et le président du CA (Conseil d'administration) de la MIP (Cf. art.322 de la CCE).
Axes de la convention de gestion
L'article 3 fixe le montant de la pension complémentaire au taux maximum de 20% de l'assiette servant de base de calcul de la pension de retraite attribuée par la CNR. L'article 11 stipule que toute modification d'une disposition doit faire l'objet d'un avenant.
Actes unilatéraux de la MIP
La MIP a transgressé l'article 11 et agi unilatéralement par le changement de la base de calcul de la pension en versant aux retraités une pension de 16%, réduite de 04 % par rapport à celle fixée par l'article 3 de la Convention suscitée. Le CAMIP, par résolution unilatérale (février 2003), a modifié l'assiette de calcul en appliquant 20% du montant brut de la pension allouée par la CNR au lieu de 20% de l'assiette servant de base pour le calcul de la pension servie par la CNR, générant ainsi une minoration de 4% à laquelle s'ajoute une ponction de 2% relative aux «frais de fonctionnement » !, non prévue par la Convention. A noter que ni le régime général de la MIP ni celui de la Cnas ne procèdent à une telle ponction.
Requêtes et recours
Pour recouvrer nos droits, nous avons été obligés d'adresser des requêtes à la hiérarchique fonctionnelle (Sonatrach et MIP), aux ministres de tutelle (M.E.M et M.T.E.S.S), à la Cour des comptes, au chef du gouvernement et au président de la République, parallèlement aux instances syndicales verticales et horizontales ainsi que la Centrale syndicale UGTA. En l'absence de réponse, nous avons eu recours à l'insertion de la lettre ouverte suscitée.
Rebondissement de l'affaire
Une réunion a eu lieu le 27 juin 2011 au siège de la Sonatrach (Hydra) entre les représentants de Sonatrach, du syndicat national SH et de la MIP à l'effet de traiter les préoccupations liées à la gestion de la PCR. A l'issue des débats, il a été convenu que :
1/- le droit étant acquis pour les travailleurs, il ne peut être remis en cause ;
2/- la résolution adoptée, en dépit de la convention suscitée, par le CA de la MIP, qui a revu le mode de calcul de la pension, doit être annulée ;
3/- La MIP doit se conformer aux dispositions de la convention… qui énoncent les modalités de calcul... 20% de l'assiette servant de base pour le calcul de la pension CNR (art 3 de la convention) ;
4/- La MIP doit dispenser la PCR de la ponction pour frais de fonctionnement.
Appréhensions des pensionnés
Il est notoirement connu que des rencontres ont déjà eu lieu entre les signataires de la convention, pour le traitement des effets symptomatiques des dysfonctionnements de la PCR. Chaque fois qu'une résolution favorable à un règlement est approuvée, elle fait l'objet d'une obstruction de la part du CA-MIP, les tergiversations de la DG-SH assorties au laxisme du syndicat national-SH favorisent l'enlisement de la revendication.
Position controversée de la MIP
Après avoir souscrit aux points du PV de la réunion du 27 juin 2011, le CA-MIP s'est encore distingué par sa duplicité, sa dernière trouvaille, aussi absurde qu'ahurissante, a consisté à demander l'implication et l'engagement de Sonatrach de procéder au titre de redressement, à la couverture financière de 823 607 444,93 DA, pour un retour aux modalités de calcul préconisé par la convention SH-MIP !!! Cette demande déraisonnable devait interpeller de droit et de fait la Sonatrach, en sa qualité de mandant, propriétaire du fonds, signataire de la convention, pour déclencher d'urgence un audit de gestion du fonds PCR et de prendre, à l'issue de l'évaluation, les mesures conservatoires adéquates. A noter que l'alimentation du fonds est pérenne par l'apport mensuel des cotisations des adhérents d'une part et la contribution Sonatrach d'autre part (soit un cumul de 2% des salaires et primes soumis à cotisations SS). Les travailleurs retraités s'interrogent sur l'affectation des recettes et doutent de la probité des gestionnaires de la MIP, surtout ceux en poste depuis plusieurs mandats.
Absence du contrôle légal et audit interne
L'article 9 de la convention du 24 février 1999 stipule que «Sonatrach se réserve le droit de constituer un comité de suivi et d'évaluation des conditions de gestion des fonds» ; or, aucune action de cette nature n'a été enregistrée depuis sa mise en place. Le mutisme de la DG de Sonatrach nous renvoie à la citation «Faire une loi et ne pas la faire appliquer, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre» (dixit le cardinal de Richelieu). Nous laissons le soin à l'aréopage des financiers et contrôleurs de gestion de Sonatrach, aux auditeurs chargés du contrôle légal (Cour des comptes et Inspection générale du M.E.M), aux commissaires aux comptes (SH et MIP) et aux membres syndicaux d'épiloguer et de philosopher sur l'absence du contrôle. Les travailleurs retraités de Sonatrach ont tout le temps décrié la gestion de la PCR, telle que pratiquée par la MIP, et restent conscients que leurs revendications ne couvrent que la partie apparente de l'iceberg, mais ne sont pas dupes pour ne pas saisir les arcanes de sa partie immergée, notamment les tractations douteuses (conventions véhicules, promotions immobilières…), les enjeux financiers (placements Khalifa- Bank),le favoritisme (recrutement du personnel), les prébendes et avantages matériels dont jouissent les protagonistes opportunistes qui gravitent autour ou agissent à l'intérieur du CA de la MIP.
Amertumes et déceptions
Nous tenons à exprimer notre déception pour le décalage managérial et l'autisme de certains responsables de Sonatrach et du ministère de tutelle, qui ont affiché un mépris envers notre statut de travailleur retraité et un déni de droit de réponse à nos requêtes. Ces responsables profitent du laxisme de la chaîne de commandement, de l'absence de sanctions et surtout de la vacuité d'une représentation syndicale des travailleurs retraités pour agir impunément. Ces pseudo responsables, qui excellent dans le mimétisme d'un juridisme primaire, dont l'autoritarisme et la mystification tiennent lieu de mode de gestion, sont la source des relations conflictuelles, la cause des procès en justice contre la Sonatrach, les instigateurs de la détérioration du climat social, les fossoyeurs du pacte de solidarité et d'entraide entre les générations des travailleurs «actifs-retraités». Les valeurs universelles de l'humanisme ont disparu au sein de la famille des pétroliers, laissant place à l'émergence de la culture du népotisme et à l'opportunisme.
Appel à mobilisation
Devant les tergiversations du CA-MIP, le laxisme de la DG-SH, la non-implication de la tutelle, la défection du syndicat, et avant qu'il ne soit trop tard, nous appelons à l'initiative de chaque travailleur retraité, victime de la gabegie de la MIP, de se manifester et porter sa revendication devant les instances compétentes pour obtenir réparations au titre des préjudices causés.
Remerciements
Nous réitérons nos remerciements au directoire de votre journal le Soir d'Algérie, notamment le comité de rédaction de la rubrique «Retraite», pour les sujets instructifs consacrés aux retraités. Votre avant-gardisme renforce la crédibilité de la ligne de conduite du journal, seul quotidien national à lever le tabou, et qui consacre chaque semaine une page thématique et fait découvrir, à chaque parution, un pan caché des droits des travailleurs retraités.
Bahloul Mansour et SaâdiYoucef, Bordj- El-Bahri (wilaya d'Alger)