Les limites du législatif

Photo : M. Hacène
Par Youcef Salami
Il y a des carences dans la législation régissant le commerce électronique, une activité née à la faveur du développement de l'Internet en Algérie, c'est une situation qui n'est, cependant, pas le propre de l'Algérie et dont ont largement parlé les spécialistes, à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information. Des séminaires, des tables rondes et des conférences-débats ont été organisés à cette occasion. Au sujet du commerce électronique, les spécialistes appellent aujourd'hui à la codification de la vente en ligne. Mais cela ne pourrait être possible que s'il y a un cadre juridique clair, l'assise juridique régissant les TIC en Algérie date de 2005. Elle n'est pas aussi mauvaise, estiment des intervenants présents à un séminaire national portant sur «Le cadre juridique des TIC en Algérie : entre opportunités et contraintes», organisé, mercredi dernier, à Alger, par le Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (Cerist), une rencontre sponsorisée par Mobilis.De toutes les façons dans beaucoup de pays, la législation sur les TIC, de manière générale, est récente, elle doit être améliorée, note Nedjma B., docteur en droit dans le domaine des TIC. De nationalité tunisienne, cette spécialiste relève que dans son pays beaucoup de choses ont été faites, mais il reste beaucoup à faire en matière d'internet. Yamina Benslimane, enseignante de droit à l'université de Constantine, a, elle, évoqué la publicité diffusée par les supports électroniques, estimant que le flou entoure ce domaine-là. Les textes qui existent, aujourd'hui, ne spécifient pas la différence entre support électronique et support papier, une situation similaire à celle en France. Il y a des organismes qui régissent la publicité, de manière globale, indépendamment du fait que la publicité passe en version papier ou en version électronique. Quand il y a infraction, cela relève de la responsabilité des tribunaux. En tout cas, pour Yamina Benslimane (elle prépare une thèse de doctorat sur la publicité), les règles en vigueur en matière de publicité en Algérie sont «insuffisantes» pour régir la publicité sur Internet. Selon cette enseignante, la loi régissant la publicité sur internet n'existe pas en Algérie, d'où la nécessité de mettre fin à ce «vide juridique». Assia Benchabla, directrice technico-commerciale à la Société de régulation des transactions interbancaires et de monétique (Satim), se dit elle «frustrée» et «confuse», car, ajoute-t-elle, un travail colossal a été fait pour développer certaines activités, mais cela n'avance pas au rythme voulu, parce qu'il y a blocage. Benchabla a souligné que l'activité du commerce en ligne n'est pas réglementée, d'où l'absence légale de la vente en ligne à distance et l'absence du commerce en ligne. Pour définir ce cadre légal, elle a préconisé l'élaboration d'une loi qui puisse protéger le consommateur et la codification de la vente en ligne afin de protéger le consommateur de toute éventuelle arnaque. Hamza Mohamed, responsable d'une entreprise opérant dans le payement électronique a estimé que l'absence d'une loi spécifique au commerce électronique constituait un «sérieux obstacle » au développement de cette activité. Selon lui, la mise en place d'un cadre légal et l'allégement des procédures permettraient au commerce électronique de connaître un épanouissement
et ainsi créer des richesses et des postes d'emploi.De plus, ce mode commercial offre l'avantage d'être «simple», «rapide», «fiable» et «sécurisé», a-t-il dit. Pour Nabil Toumi, cadre à la Banque du développement local (BDL), les autorités de régulation, notamment l'ARPT,
doivent renforcer le cadre juridique de la signature électronique et de la certification électronique pour effectuer tout type d'opération bancaire, notamment à l'international, en vue d'améliorer les transactions commerciales. Les cadres du BDB, présents à cette rencontre, ont fait une démonstration de virement à distance, une procédure hypersécurisée, affirment-ils. Sécurisé ou pas, le procédé a suscité un large débat, dans la salle de conférences abritant ce séminaire. Au cyberparc de Sidi Abdellah, une conférence a réuni des spécialistes qui ont également mis en relief les carences dont souffre le monde des technologies de l'information et de la communication.