Les Algériens mettront encore la main à la poche

De nouveaux impôts pour financer les communes L’évaluation consacrée au secteur de l’Intérieur et des Collectivités locales, dans le cadre des auditions annuelles que dirige le président Bouteflika, a été l’occasion de l’annonce d’une profonde réforme de la fiscalité locale: Les maires imposeront eux-mêmes leurs propres impôts et taxes dans un proche avenir.  En dehors des obligations fiscales con-nues de tous, des personnes mora-les comme physiques, il sera question d’une fiscalité spécifique à chaque commune, laquelle sera libre de l’imposer selon ses besoins financiers. En effet, en conclusion de la séance consacrée au secteur des Collectivités locales, le chef de l’Etat a affirmé que «la refonte des finances locales doit se poursuivre activement». Selon lui, cela «conditionne la disponibilité des ressources des collectivités locales pour donner un sens réel à la décentralisation». Elle exige donc un engagement véritable des APC et APW dans la collecte de ces ressources et dans leur gestion rationnelle. Cette réforme donnera aussi, selon Abdelaziz Bouteflika, «la plénitude de sa signification à la représentation populaire locale qui sera ainsi jugée sur son efficience dans l’utilisation de recettes collectées localement, appuyées par les apports du budget de l’Etat dans le cadre de la solidarité nationale en appui aux communes les plus défavorisées». Cette décision est notamment motivée par les problèmes financiers dans lesquels se débattent les communes et le déficit de leur trésorerie, les empêchant de réaliser leurs plans de développement et la réalisation de multiples projets locaux. Une situation qui fait à chaque fois appel à l’intervention des autorités centrales afin d’éponger les différents déficits. De passage devant les députés, lors de la session de printemps de l’APN, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Zerhouni, avait annoncé une énième décision d’effacement des dettes des communes, prévue dans la loi de finances complémentaire 2008. Cela comprend la dette découlant du paiement des salaires des fonctionnaires, de la prise en charge des frais de fonctionnement, de la distribution d’eau et des frais d’électrification pour les stations de pompage d’eau dans les petits villages. Le montant de la dette, s’étalant de 2003 à 2007, s’élevait à 116 milliards de dinars. La dette précédemment épongée entre 1999 et 2003 s’élevait, quant à elle, à 22 milliards de dinars. Sur 1.541 communes, près de 1.300 connaissent des déficits financiers et ne paient que difficilement leurs fonctionnaires. L’état des lieux dressé par le gouvernement ne précise pas, cependant, comment on en est arrivé là et ne situe pas les responsabilités des différents niveaux de la hiérarchie. Mais il semble que, face à cette situation de déficits récurrents, le gouvernement pense à des solutions plus durables que l’intervention coûteuse et itérative du Trésor public. Il sera donc question de relever le niveau de la fiscalité locale qui ne représente que 12% du budget des collectivités locales. Cette réforme de la fiscalité locale dont les textes législatifs et d’application entreront en vigueur en 2009, précisera les modalités d’intervention des walis et des maires, le seuil d’imposition, l’assiette fiscale, les catégories sociales et professionnelles imposées. Cela dans le cadre de la révision des lois relatives à la commune et à la wilaya. On considère, en effet, que le dispositif législatif et réglementaire est loin de permettre aux élus locaux de tenir leurs promesses. En réalité, la réforme de la fiscalité locale annonce-t-elle surtout le début d’un processus de désengagement de son soutien financier aux collectivités locales ? L’accroissement de leurs revenus devra donc se faire au détriment des citoyens administrés aux yeux desquels cette réforme risque de passer pour totalement impopulaire, eux qui ont déjà tant à demander à leur commune et à leur wilaya. Amine B.