Le Sénat donne son quitus

Aussitôt adoptés, mercredi dernier, au niveau de l'Assemblée populaire nationale, le projet de loi contre la discrimination et la haine raciale et celui modifiant et complétant le code pénal ont été entérinés, le lendemain, jeudi, au niveau du Conseil de la Nation.M.?Kebci - Alger (Le Soir) - Une double adoption par les députés et autres sénateurs de ce que fut l'ex-allégeance. Nombre de parlementaires de l'opposition ont carrément boudé les séances plénières y afférentes, considérant le moment inopportun pour faire passer ces deux textes sensibles en cette conjoncture marquée du sceau d'une crise sanitaire des suites de la pandémie de coronavirus. Certains comme ceux du RCD réclamant carrément leur retrait et l'engagement dans l'urgence d'un débat national autour de la situation sanitaire du pays.
Ceci dit, le projet de loi contre la discrimination et la haine raciale criminalise désormais les publications, sur les réseaux sociaux ou autres, les propos discriminatoires et haineux puisque leurs auteurs encourent des peines de 10 ans et plus, ainsi que de fortes amendes. Autre disposition de ce texte auquel aucun amendement n'a été apporté, le parquet général qui peut s'autosaisir de tels délits, avec possibilité pour le parquet d'étendre ses poursuites, même à l'étranger en actionnant les procédures entrant dans l'entraide judiciaire internationale.Aussi, le projet de loi prévoit également la création, auprès du président de la République, d'un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, un organisme national qui jouit de la personnalité morale et de l'autonomie morale et matérielle et qui est chargé de «déceler toute forme de discrimination et tout discours haineux, les analyser et proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention».
Concernant le second texte adopté, celui modifiant et complétant le code pénal, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a estimé qu'il relève de «l'urgence de l'heure», faisant part d'un projet d'amendement en cours d'élaboration du code pénal «dans sa totalité».
M. K.