Le Sénat adopte quatre projets de loi

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, à une écrasante majorité, le texte de loi amendant et complétant la loi de 1998 (n°06-98) fixant les règles de base de l'aviation civile. Le texte de loi a été adopté en séance plénière sous la présidence de M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, et en présence du ministre des Transports, M. Mohamed Maghlaoui. La nouvelle loi devrait répondre aux exigences d'adaptation de la législation algérienne dans le domaine de l'aviation civile, aux accords internationaux ratifiés par l'Algérie et combler, par là même, le vide juridique enregistré en la matière. Le texte de loi introduit, par ailleurs, de nouvelles mesures imposant aux avions étrangers (militaires, douaniers, de la police ou de la protection civile) de se conformer aux mêmes règles appliquées aux avions civils étrangers lors de l'atterrissage et du décollage. Le texte prévoit, également, l'introduction de nouveaux amendements à la loi de 1998 et relatifs aux services aériens, en vue d'organiser le trafic du taxi aérien et d'augmenter le nombre de leurs places qui passeront de 12 à 20 places, ce qui permettra aux opérateurs agréés de louer et d'acquérir des avions, à la faveur des mutations que connaît le marché et du développement technologique en la matière. Le Conseil de la nation a également adopté le texte de loi amendant et complétant la loi 2005 relative à l'eau. La loi prévoit la prolongation de l'autorisation d'extraction des matériaux alluvionnaires, à titre transitoire, jusqu'au 31 août 2009 dans le cadre de la concession adossé à un cahier des charges. La loi de 2005 relative à l'eau avait fixé la date du 4 septembre 2007 comme date butoir pour cesser toute activité d'extraction des matériaux alluvionnaires (sable, gravats, vase et cailloux) destinés généralement aux travaux de construction. Autre texte de loi adopté hier par les membres du Conseil de la nation, celui complétant la loi n°83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Le nouveau texte a pour objet de consacrer le système de la carte électronique (carte à puce) appelée «Chifa» et à doter les structures de soins de clés électroniques et de logiciels à même de faciliter l'utilisation du système électronique. Le texte de loi comporte des sanctions pénales à l'encontre des auteurs des infractions de falsification et d'utilisation frauduleuse de la carte électronique prévues par le projet de loi. Le Sénat a par la suite adopté le projet de loi d'orientation relatif à l'éducation nationale. Dans son rapport complémentaire sur le texte de loi, la commission de l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et les affaires religieuses a recommandé la création d'un office national de prestations scolaires et l'ouverture de salles pour la pratique de l'éducation physique dans les établissements scolaires.