La défense de Chani défie le procureur d'ouvrir une enquête sur la torture

Constituée de maîtres Aït Ammeur, Belarif et Sidhoum, la défense de Medjdoub Chani a axé sa plaidoirie sur les graves violations de la procédure, mais aussi sur une accusation «qui ne repose sur aucune preuve» et démontre que l'affaire «n'est qu'un règlement de comptes qu'il aurait fallu régler dans les hautes sphères».Très pertinente et succincte, maître Zahia Aït Ammeur est allé droit aux «défaillances» de l'enquête préliminaire. Les griefs reprochés à Chani ont été construits autour de sa relation avec Mohamed Bouchama et Mohamed Ouezzane, dit colonel Khaled : «Or Chani n'est allé voir Bouchama dans son bureau que pour parler des problèmes courants et réels qui se sont posés lors de la réalisation de l'autoroute, mandaté pour cela par la Citic en vertu d'un contrat bien établi et légal.Il n'avait pas besoin d'aller voir Ouezzane pour prendre attache avec Bouchama puisque Hamid Melzi, les avait présentés dans son bureau.» La précision faite, l'avocate précise au procureur général que «l'affaire a bel et bien commencé le 16 septembre 2009, date à laquelle Chani a été arrêté. Une date qu'a confirmée Mohamed Khelladi, lequel a bien précisé également qu'il a confronté Chani alors que les procès-verbaux de confrontation n'existent nulle part. Le parquet s'interroge sur le neveu de Medjdoub Chani, Larbi Chani, mais à aucun moment ce dernier n'a été entendu.Le lien entre Ouezzane et Chani a été établi lorsque la police judiciaire aurait trouvé les montants d'argent versés à Ouezzane dans son ordinateur. Mais le juge n'a pas demandé l'expertise de cet ordinateur ni cherché à entendre le neveu de Chani, Larbi, qui avait été arrêté par la police judiciaire pour être entendu». «Pourquoi n'y a-t-il pas de procès-verbaux de confrontation entre les deux et entre Chani et Khelladi», demande l'avocate.Me Aït Ammeur tente d'expliquer «ce qui s'est réellement passé». Selon elle, lorsque Chani a été présenté le 26 septembre 2009, le juge n'a pas demandé l'expertise de cet ordinateur d'où ont été extraites les présumées preuves ni convoqué Larbi Chani. «Cette expertise n'a été demandée qu'après le retour du dossier de la chambre d'accusation pour complément d'enquête. Mais ce n'est pas l'expert désigné par le tribunal qui l'a faite, il a été remplacé par un expert de la police qui, 19 mois après, fait sortir la liste des montants virés.En réalité, ces documents n'étaient pas enregistrés dans l'ordinateur de Chani, mais dans son coffre-fort, défoncé par les éléments de la police judiciaire.» Elle s'interroge alors sur «la pertinence de ce qui est avancé comme preuve» et rejette toutes les accusations portées contre Chani, avant de demander l'annulation des poursuites. Lui emboîtant le pas, maître Tayeb Belarif va dans le détail de «ce que cache» l'affaire. Il commence par évoquer les conventions internationales de protection des droits de l'homme, avant de dénoncer le traitement inhumain infligé à son mandant dans les geôles de la police judiciaire.Il dénonce également la réaction de certains de ses confrères au sujet de la constitution de deux avocats étrangers pour défendre Chani : «Je regrette que des confrères puissent tenir des propos xénophobes qui n'honorent ni la robe que je porte, ni la justice, ni l'Algérie. Maîtres Bourdon et Penning ont été constitués dans le cadre des conventions et des règles qui définissent l'exercice de la profession (?). L'Algérie est dans l'obligation de respecter les conventions internationales de protection des droits de l'homme qu'elle a signées. Chani a été arrêté le 16 septembre 2009.Il a enduré 20 jours de souffrances douloureuses. Il n'avait qu'un seul espoir : échapper aux mains de ces gens. Il savait qu'il avait le droit de ne rien dire lors de sa présentation devant le juge, mais il était terrorisé. Pourquoi ' Parce qu'il a été présenté le 26 septembre à minuit au parquet, où le juge et le procureur l'attendaient. Pour lui, tout a été préparé. Ces circonstances l'ont poussé à une réflexion : il avait peur de revenir.L'état de Chani suffisait au juge pour ouvrir une enquête sur son traitement durant la garde à vue», dit-il. Me Bellarif rappelle les propos de Khelladi 'tadj Eddine a été arrêté la veille de l'Aïd, soit le 19 septembre 2009 ? et lance : «Monsieur le président, ce sont des preuves suffisantes sur les crimes de détention arbitraire et de mauvais traitements. Et le cas de Chani s'applique aussi pour les autres accusés. Nous avions présenté des demandes au début du procès et vous les avez jointes au fond. Ces pratiques menacent l'Etat. Il ne faut jamais les couvrir.L'annulation de la procédure devient une obligation.» Sur le fond, Me Belarif explique que Chani est poursuivi pour «direction d'une association de malfaiteurs», «trafic d'influence» et «corruption». Or, ajoute-t-il, il avait un contrat de consulting avec la société Citic International, domiciliée à Pekin, pour régler les problèmes qui empêchaient l'exécution du projet de l'autoroute. «Qu'a-t-il à voir avec le marché de l'autoroute qui a été pris en charge au plus haut niveau de l'Etat», s'interroge t-il, soulignant que «le maître d'œuvre, qui est l'Etat, a délégué ses pouvoirs à l'ANA, qui est le maître d'ouvrage, pour suivre l'exécution et le contrôle du projet».Me Belarif s'interroge sur la personne de Sacha ou Nasreddine Bousaid, qui a payé le voyage en Chine à Khelladi et sa famille, pour avait-il déclaré, «faire une enquête sur la corruption. J'ai fait toutes les recherches possibles mais je n'ai rien trouvé sur lui. Cela veut dire qu'il doit avoir des activités occultes». «Tadj Eddine dit qu'il existe, puisqu'il le connaît», dit-il en s'adressant à Addou Tadj Eddine, lequel confirme. Me Belarif réplique : «Il aurait du donner son adresse au juge d'instruction.» L'avocat arrive à Philippe Chêne, qui aurait révélé à Khelladi toute l'affaire des commissions.Les recherches de Me Belarif le mènent à ce Chinois de Hong Kong, professeur d'université en science de gestion et marketing, décoré par la France sans être Français de la médaille du mérite, actuellement membre du conseil d'administration d'une société australienne. «Quelles informations peut-il donner à Khelladi et quel lien peut-il avoir avec ce sujet '» déclare Me Belarif, qui se demande sur qui son mandant a exercé un trafic d'influence.Il finit en exhortant le tribunal de faire en sorte que cette affaire soit «celle de la loi, uniquement de la loi. Nous avons été menacés, mais nous continuerons à faire en sorte que la vérité éclate». Des propos qui poussent le juge à réagir : «Ici personne ne doit avoir peur. Et nous n'avons jamais eu peur !» Hier matin, c'était au tour de maître Amine Sidhoum de prendre le relais. Durant plus deux heures, l'avocat tire à boulets rouges sur le parquet général, mais aussi sur l'enquête de la police judiciaire, du juge d'instruction et sur les conclusions de la chambre d'accusation.D'emblée, il déclare : «Peut-être que Chani est coupable, mais si nous revenons à l'affaire et ce qu'elle cache, nous nous rendons compte que l'accusé est victime d'un scénario concocté par les agents du DRS. Je regrette que le pays en soit arrivé à cela. La consécration de l'Etat de droit ne peut être construite par la torture et le chiffon.» Deux heures de réquisitoire et aucune preuve avancée. «L'affaire Chani est là parce que Khelladi a dit à Tadj Eddine, Tadj Eddine a dit à Khelladi ( '...) il a dit, ils ont dit. C'est très grave. On ne demande pas 20 ans pour des dires.Nous sommes devant un tribunal sur la base de preuves fabriquées dans les laboratoires des Services spéciaux. Le procureur général dit que Chani a utilisé des techniques avancées, oui, parce que les institutions bancaires algériennes sont encore à l'état primitif.» L'avocat relève que l'Algérie, qui a signé toutes les conventions internationales de protection des droits de l'homme, les utilise uniquement pour blanchir son image. Et de préciser : «Lorsque je vois une attestation de bon traitement lors de la garde à vue, que l'on fait signer aux accusés, j'ai le droit de douter parce qu'aucun texte ne prévoit cette mesure.Chani est un citoyen humilié dans son pays. Je salue son courage. Malgré ce qu'il a subi, il vous a dit qu'il respectait les institutions de l'Etat. Moi je dis qu'il a été humilié au nom de la loi et à l'intérieur de l'institution. C'est une honte.» Me Sidhoum s'offusque contre la détention de six ans, en regrettant que l'exception soit devenue la règle. Il s'offusque aussi du fait que Chani soit entendu de minuit à 4h et que «le procureur général salue le travail du juge. Je pense qu'il adore l'audition de nuit, alors que le président préfère la justice du jour».S'attaquant toujours au procureur général, l'avocat dit regretter que ce dernier évoque «la torture comme un disque qu'utilisent souvent les détenus». «Si j'étais à sa place j'aurais pris acte et j'aurais ouvert une information judiciaire, hélas cela ne se fera pas. En tant que procureur, il est responsable de la police judicaire ; je lui demande d'aller visiter les locaux du DRS non seulement il ne pourra pas le faire, mais s'il le fait, il n'en sortira pas et s'il en sort il avouera avoir assassiné Boudiaf.» «Les lois internationales sont supérieures aux lois internes. Si nous avons déposé une plainte à Genève, c'est parce que toutes les voies de recours ont été utilisées en Algérie.La plainte a été classée sans suite en une semaine, alors qu'habituellement, ce classement se fait dans un délai de trois ans. Et en matière de classement de plainte, il n'y a pas de recours. Nous avons dit que la garde à vue a duré 20 jours et personne n'a bougé. Alors, de grâce, ne cachons pas le soleil avec un tamis.» Le recours au comité de Genève ne constitue pas «une atteinte à la souveraineté parce que cette souveraineté est une culture ancrée chez les Algériens», lance-t-il à l'adresse du juge. «Nous n'avons peur de personne, même pas du général H. ou K., comme on a voulu les surnommer.Sachez que le tribunal de l'histoire est plus dur et plus implacable que celui que vous présidez.» Me Sidhoum s'attaque à «certaines personnes qui font la queue devant l'ambassade de France, le 14 juillet, pour chanter les mandants de la patrie, sans savoir à quelle patrie ils appartiennent», faisant allusion à ceux qui ont dénoncé la constitution d'avocats étrangers. Il explose de colère en disant avoir vu dans le hall de la cour un avocat dire à ses interlocuteurs au téléphone s'ils ont entendu ce qu'ils ont dit d'eux à l'audience. «C'est une honte.Une profession honorable utilisée par des indicateurs.» Revenant au sujet, Me Sidhoum se demande pourquoi Larbi Chani, qui «a été kidnappé par le DRS, n'a pas été entendu. Il avait à peine 20 ans et a été détenu dans les locaux des Services spéciaux où il a subi des humiliations et a été utilisé pour faire du chantage à son oncle. Il a pris la fuite dès qu'il a été remis en liberté, il a quitté le pays. Aujourd'hui, il est sous la protection du Luxembourg, C'est comme cela qu'on pousse les jeunes à l'exil». «Non, nous ne laisserons pas notre pays aux sous-officiers de l'armée française», dit-il.Me Sidhoum explique qu'il ne suffit pas de déclarer que Chani connaît Tadj Eddine et Bouchama pour déclarer qu'il y a association de malfaiteurs. «Avez-vous ramené le listing des communications entre eux pour prouver cela ' Non. Il n' y a rien.» L'avocat change de cible et s'attaque à Mohamed Khelladi, le qualifiant d'«agent 007». «Il dit on a arrêté Chani. C'est un militaire à la retraite. Tous les accusés parlent de torture, sauf l'agent 007. Chani vous a dit qu'il aurait mieux valu le tuer que de l'humilier. Comment un Etat accepte qu'un officier du général Hassan fasse une enquête ' Il dit avoir fait exploser l'affaire alors qu'il s'est fait exploser lui-même. Ces gens ont agi au nom d'une institution.C'est grave. Il est allé en Chine pour enquêter, mais qui est-il pour aller enquêter ' Il relève de la psychiatrie et la justice se met en branle pour le suivre. Il rencontre Philippe Chêne, Falcone et Sacha. Qui est-il pour le faire ' On a même pas eu le courage de nommer le général Hassan : dans l'arrêt de renvoi on lit le 'général H.'..» L'avocat se demande pourquoi Amar Ghoul a été auditionné par écrit, alors ministre des Transports, il a le dossier le plus important dans l'affaire. «Il y a trop de choses incohérentes dans ce dossier. Khelladi dit que le général Djebbar l'a appelé pour lui demander d'aller confronter Chani dans les locaux du DRS et il l'a fait à trois reprises.Que vient faire un général de Blida dans une affaire à Alger ' Hier le général Ghodbane a démenti tous les propos tenus à son encontre par Khelladi. Khelladi est victime de son imagination». Me Sidhoum appelle le juge à remettre les pendules à l'heure, affirmant qu'il a la chance unique de juger l'affaire : «Nous sommes face à un système, c'est à vous de rétablir le droit. Le dossier repose sur une lutte en haute sphère, que ces derniers aillent le régler ailleurs.»