L’Etat prendra en charge leurs salaires en attendant qu’ils soient permanisés

Jusqu’à 12.000 DA par mois pour les chômeurs C’est l’Etat qui prendra en charge les salaires des chômeurs qui seront recrutés ou formés, en attendant leur permanisation... Le décret exécutif n°08-126 du 19 avril 2008, relatif au dispositif d’aides à l’insertion professionnelle, est entré en vigueur. Il fixe le cadre général du dispositif d’aides à l’insertion professionnelle des jeunes et définit les modalités de sa mise en œuvre. Ce dispositif vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes primo-demandeurs d’emploi, à encourager toutes autres formes d’actions et de mesures tendant à promouvoir l’emploi des jeunes, à travers notamment des programmes de formation-emploi et de recrutement. Le dispositif est destiné à trois (3) catégories de primo-demandeurs d’emploi. La première catégorie est celle des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et les techniciens supérieurs issus des établissements nationaux de formation professionnelle. La seconde a trait aux jeunes sortant de l’enseignement secondaire de l’éducation nationale, des centres de formation professionnelle ou ayant suivi un stage d’apprentissage. La troisième, elle, concerne les jeunes sans formation ni qualification. L’insertion des catégories de demandeurs d’emploi donne lieu à l’établissement de contrats d’insertion entre les services relevant de l’administration chargée de l’emploi, l’employeur ou l’organisme formateur et le bénéficiaire. Les contrats d’insertion prennent la forme de contrat d’insertion des diplômés (C.I.D.) pour la première catégorie, de contrat d’insertion professionnelle (C.I.P.) pour la deuxième catégorie et de contrat formation-insertion (CFI) pour la troisième catégorie. La durée du contrat d’insertion est d’une année non renouvelable dans le secteur économique, d’une année renouvelable une seule fois, à la demande de l’employeur, dans le secteur des institutions et administrations publiques, la même durée dans les chantiers de travaux divers prévus à l’article 5 et d’une année non renouvelable pour les formations auprès de maîtres artisans. Pour bénéficier des contrats d’insertion prévus dans le cadre du dispositif, les primo-demandeurs d’emploi doivent être de nationalité algérienne, être âgés de 18 à 35 ans, justifier de leur situation vis-à-vis du service national, fournir les titres et diplômes et les justificatifs de niveau d’instruction, de qualification et d’acquis professionnels et être inscrits comme demandeurs d’emploi auprès de l’agence locale de l’emploi de leur lieu de résidence. La condition d’âge peut être ramenée à 16 ans pour les jeunes primo-demandeurs d’emploi à la condition qu’ils acceptent de suivre une formation dans les filières ou spécialités en déficit sur le marché de l’emploi. Et le bénéfice du présent dispositif est exclusif de tout autre dispositif similaire mis en place par l’Etat. Les bénéficiaires des contrats d’insertion des diplômés perçoivent une rémunération mensuelle fixée par référence au traitement de base des catégories et indices prévus par le décret présidentiel n°07-304. Cela donnera près de 12.350 DA pour les diplômés de l’enseignement supérieur et 10.200 DA pour les techniciens supérieurs. Et lorsque le contrat est prorogé dans le secteur des institutions et des administrations publiques, le montant de la rémunération est maintenu. Les bénéficiaires des contrats d’insertion professionnelle perçoivent, eux, une rémunération mensuelle proche de 6.200 DA dans l’administration et de 8.400 DA dans les entreprises publiques ou privées. L’Etat garantit la pleine protection sociale (maladie, maternité, accident du travail...). Quant aux jeunes insérés dans le cadre des contrats formation-insertion, ceux-ci bénéficient d’une bourse mensuelle de 4.000 DA lorsqu’ils sont placés en stage de formation ou, mieux, de la rémunération du poste de travail occupé lorsqu’ils sont insérés dans le cadre de la réalisation des travaux de chantiers. Pour les jeunes non formés, il est institué une prime d’encouragement à la recherche de formation au profit des bénéficiaires du dispositif qui auront réussi à s’inscrire dans un stage de formation d’une durée maximale de 6 mois. La prime, dont le montant est fixé à 3.000 DA par mois, est versée au cours de la formation pendant une durée maximale de 6 mois. Le dispositif prévoit également une série de mesures d’incitation au recrutement au profit des employeurs (paiement des salaires, abattements fiscaux). Une action volontariste de l’Etat qui semble avoir ratissé large et qui oblige, précisons-le, le demandeur d’emploi à accepter sa permanisation, si elle lui est proposée, sous peine de perdre le droit au maintien dans ce dispositif. Les jeunes insérés dans le cadre du dispositif doivent s’engager à achever la période d’insertion fixée dans le contrat y afférent. La rupture non justifiée du contrat d’insertion entraîne la suspension du versement de la rémunération ou de la bourse. Amine B.