L'ALGERIE CIBLEE PAR LA FRAUDE DES ENTREPRISES ETRANGÈRES Le gouvernement n'est pas équipé pour y faire face

A l'international, le risque de fraude en entreprise a augmenté avec la crise. Dans un entretien accordé récemment au quotidien français Les Echos (édition du 8 janvier 2013), Mohamed Nassiri, spécialiste des problématiques de délinquance financière, livre les meilleures méthodes préventives pour limiter les fraudes et quelques clés de la détection a posteriori. L'OCDE a fait de la lutte contre ces fraudes une de ses priorités. L'Algérie est ciblée par ces pratiques, tant de la part des entreprises étrangères de dimension moyenne que des multinationales. Le gouvernement algérien n'est pas équipé pour y faire face.
Dans cet entretien, Mohamed Nassiri expose quelques bonnes pratiques pour limiter la fraude dans l'entreprise, mais aussi pour la tracer en cas de soupçons. Il considère que «la fraude est un sujet qui touche toutes les entreprises, sans exception : les enquêtes faites sur le terrain par de grands cabinets d'audit montrent que la fraude financière est largement répandue sous ses trois principales facettes : les détournements d'actifs, la corruption et l'établissement d'états financiers frauduleux, c'est-à-dire la manipulation des comptes communiqués aux tiers. La crise, qui sévit depuis 2008, a favorisé les fraudes pour deux raisons. D'un côté parce que les fraudeurs, de plus en plus nombreux, cherchent à maintenir leur niveau de vie, alors que celui de toute la population baisse. De l'autre, les entreprises réduisent leurs budgets et en particulier celui de leur contrôle : un auditeur interne constitue une charge fixe mensuelle importante et ne produit pas… Il semble que les grandes entreprises soient plus affectées que les petites, mais c'est peut-être parce qu'elles disposent de moyens de détection bien supérieurs. Concernant les PME, son diagnostic est encore plus tranché : «Les PME sont moins soucieuses du risque de fraude : ce n'est pas leur priorité, elles sont avant tout concentrées sur leur activité et la croissance de leur chiffre d'affaires. Contrairement à ce que l'on pense, beaucoup de fraudes sont réalisées par le management : autour de 30%, selon moi. Or, les conséquences de ces fraudes peuvent être dramatiques pour la société, beaucoup plus que les fraudes réalisées par les salariés ou la fraude externe.»
L'audit de fraude, une nouvelle discipline
Interrogé sur les méthodes de détection, a posteriori, de la fraude en entreprise, qu'il recommanderait, Mohamed Nassiri fait part des changements opérés depuis quelque temps : «Bien installé aux Etats-Unis, l'audit de fraude est une nouvelle discipline qui commence à se développer en France. Concrètement, c'est un audit orienté sur la recherche des stratagèmes frauduleux, notamment ceux qui sont de nature à recevoir une qualification pénale. On analyse les indicateurs de fraude et on définit un plan d'investigation. Il existe des techniques, des logiciels informatiques d'analyse et d'investigation, s'appuyant, pour certains, sur des lois statistiques. L'étude de l'exception est la règle de l'audit de fraude : à chaque exception, il y a un risque. On procède aussi à des entretiens avec les employés, à des informations auprès des tiers, voire à l'étude des relevés téléphoniques et des enregistrements informatiques… Sans sortir du cadre légal, bien sûr.» Mais alors quelles méthodes de prévention préconiser ' Mohamed Nassiri a ses solutions : «Il faut d'abord procéder à une évaluation des risques de fraude dans la structure. C'est un processus qui consiste à cartographier les risques propres à l'entreprise, en considérant son environnement interne et externe, et à lister en parallèle les mesures anti-fraude mises en place en interne. On obtient ainsi «les zones de non-couverture » sur lesquelles réfléchir. On peut alors décider d'accepter du risque, en particulier si sa prévention se révèle plus coûteuse que la perte potentielle.» Il propose aussi une méthode plus complète : «On peut aussi adopter une stratégie d'évitement, en supprimant par exemple un produit ou une activité qui présente un fort risque de fraude. On peut aussi opter pour une stratégie de transfert, en s'assurant. D'autre part, il est possible d'avoir une politique de réduction de la fraude en multipliant les mesures préventives. Parmi elles, la vérification des antécédents du personnel à l'embauche, la mise en place de programmes anti-fraude et la communication continue sur ce programme, en interne.»
Mettre en place une bonne gestion de la performance
En fait, il y a une multitude de solutions à mettre en chantier, toutes indispensables pour prévenir et lutter contre la fraude en entreprise, notamment pour Mohamed Nassiri «….s'assurer que l'on a une bonne gestion de la performance et de la rémunération du personnel : si l'entreprise pratique des salaires sous-évalués par rapport au marché, elle donne des motivations aux fraudeurs potentiels. En outre, il faut analyser les relations avec ses propres partenaires d'affaires (fournisseurs, clients, etc.) afin d'identifier tout problème de nature à favoriser une fraude : difficultés financières, intégrité, réputation… Il vaut mieux, là aussi, travailler avec des personnes de confiance. Enfin, il existe des procédures simples, comme la mise en place d'échelons de validations multiples (par exemple pour la validation des virements), la séparation des tâches, la mise en place de chartes éthiques, de contrôles aléatoires, de la traçabilité des opérations et d'indicateurs de fraude qui mettent en évidence les montants suspects. Dans les grandes entreprises, un comité d'audit constitue aussi un moyen de contrôle du management. » Tout un programme. Des centaines d'entreprises étrangères, PME et multinationales, se sont installées ces dernières années en Algérie, ou y commercent : les fraudes en tous genres font rage. Le gouvernement algérien n'est pas équipé pour y faire face ; il est temps qu'il établisse un diagnostic et définisse une stratégie de lutte contre ces fraudes. Pour y parvenir, la coopération internationale est de mise, avec l'OCDE notamment (voir article ci-dessous).
Synthèse de Djilali Hadjadj
(*) L'audit de fraude et la délinquance financière. Le guide pratique des auditeurs et des entreprises. Mohamed Nassiri, chez Emerit Publishing (France).
FISCALITE À L'INTERNATIONAL
L'OCDE s'attaque à Google, Amazon ou Apple
L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE, organisation des pays riches), en pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux, s'attaque aux pratiques d'optimisation fiscale des multinationales. Elle compte modifier les règles internationales en vigueur. L'OCDE lance une nouvelle fronde contre l'évasion fiscale. Cette fois, il ne s'agit plus de traquer les avoirs des personnes physiques cachés dans les paradis fiscaux. L'organisation s'attaque aux tours de passe-passe des multinationales qui leur permettent, en toute légalité, de localiser des profits dans des juridictions peu ou pas taxées, afin d'échapper à l'impôt sur le lieu de leur activité. Plusieurs entreprises — Google, Amazon (achats via internet), Apple ou Starbucks —sont visées. L'organisation internationale agit dans un contexte politique très favorable. Tous les grands pays avancés, Etats-Unis en tête, sont confrontés à de graves problèmes budgétaires. C'est à l'occasion du prochain G20 «Finances», à Moscou les 14 et 15 février, que l'OCDE exposera son projet avant de présenter, en juillet ou en septembre 2013, un plan d'action détaillé. Une fois n'est pas coutume, les pays développés peuvent compter sur le soutien des grands pays émergents — l'Inde, la Chine, le Brésil, la Russie —, qui se plaignent depuis des années de ne pouvoir tirer profit sur le plan fiscal de la présence des groupes étrangers sur leur sol.
Coquilles vides
Si l'OCDE privilégie l'enceinte du G20 pour pousser ses pions, c'est pour contourner la résistance de petits Etats européens, comme la Suisse, le Luxembourg ou même l'Irlande, qui affiche l'une des plus faibles impositions sur les sociétés à 12,5%. Sachant qu'en matière fiscale, la règle de l'unanimité s'applique dans l'Union européenne qui autorise de facto le dumping fiscal. L'objectif de l'OCDE n'est pas de relever les taux d'imposition, au contraire. «Des taux bas, c'est mieux pour la croissance. Mais encore faut-il pouvoir collecter l'impôt !» note un expert fiscal de l'organisation. L'objectif de l'organisation est de changer les règles en vigueur qui favorisent les pratiques d'optimisation fiscale en toute légalité. Le schéma de base consiste à localiser les produits de vente dans des coquilles vides installées dans des paradis fiscaux. C'est la fameuse technique des «prix de transfert». Si toutes les multinationales y ont recours, la pratique a explosé avec l'envolée du secteur numérique qui se passe d'activité physique, et tirent leur profit de droits de propriété intellectuelle, facilement délocalisables. L'exemple caricatural, c'est Google : une maison mère aux Etats-Unis, une filiale européenne installée en Irlande, des royalties versées aux Pays-Bas avant d'atterrir aux Bermudes. Résultat, un impôt quasi nul et pas un dollar pour le pays d'origine, les Etats-Unis, où le rendement de l'impôt sur les sociétés ne dépasse pas 10%. Les Etats veulent changer les règles pour empêcher que la fiscalité ne soit déconnectée de l'activité réelle. Pour empêcher que Google ne paye que 4% d'impôt en Europe. Parmi les réformes envisagées figure l'interdiction des sociétés qui ne sont reliées à aucune activité physique. Autre piste : «neutraliser » les sociétés hybrides qui permettent une double nationalité fiscale. Ainsi, pour les Etats-Unis Google Europe est une société irlandaise ; mais en Irlande, c'est une société des Bermudes. L'OCDE souhaiterait rassembler ces nouvelles règles dans une convention internationale, signée par un maximum d'Etats, qui s'imposerait ensuite aux législations nationales.