L?affaire des batteries jugée à Alger
Les douaniers acquittés Les douaniers acquittésLe tribunal correctionnel de Sidi M?hamed, rattaché à la cour d?Alger, a acquitté tous les prévenus dans l?affaire dite des batteries. Il a condamné l?importateur au paiement des droits et taxes douaniers d?un montant de 115 millions de dinars. Ce verdict a surpris plus d?un dans la mesure où le tribunal, en décidant de condamner la société Sofacc, a confirmé l?existence de « fausses » déclarations sur l?espèce, sur lesquelles a été axé le procès. En effet, les auditions des nombreux prévenus ont mis la lumière sur un dysfonctionnement flagrant au sein de l?administration douanière. L?expert judiciaire, convoqué en tant que témoin, a expliqué que les batteries importées par la société Sofacc étaient des produits finis auxquels il ne manquait que les bouchons et le couvercle. De ce fait, l?importateur se devait de s?acquitter de 30% de droits et taxes douaniers au lieu de 15%. Regue Benamar, chef de l?inspection divisionnaire, a affirmé que la déclaration d?importation de batteries présentée par le transitaire Ahmed Bahlouli a été enregistrée par l?inspecteur liquidateur El Hadi Dib, qui a relevé la fausse déclaration sur l?espèce. Lorsque j?ai demandé à El Hadi Dib de revoir sa déclaration, il a refusé. Pour moi, il n?y avait pas de contentieux mais juste une déclaration, puisque celle-ci n?a pas été suivie d?un avis sommaire. J?ai cherché après lui, il était absent. Je l?ai remplacé par une inspectrice Nacéra Dounane qui a fait son travail. » A propos de la réaction du directeur général, M. Benamar a déclaré que son supérieur a « préféré installer une commission d?enquête ». L?inspecteur Sid Ahmed Missoum a estimé que, sans l?avis sommaire, « nous ne pouvons parler de contentieux. M. Dib a effectivement relevé une infraction. Le dossier n?a pas été liquidé. Il a été pris par Merzak Lakhnèche ». Celui-ci a affirmé avoir été chargé par le DG de prendre le dossier « sans pour autant que je sache ce qu?il contenait ». Le douanier a estimé qu?« il y a eu beaucoup de harcèlement que l?administration n?a pas arbitré ». Il a reconnu que Regue Benamar lui a demandé de « décoter le dossier. J?ai désigné Mme Dounane Nacéra pour cela ». Convoquée comme témoin, Anissa Drissi, inspectrice à la cellule d?inspection, suspendue de ses fonctions, a affirmé que les batteries étaient des produits finis. « J?ai transmis un rapport dans ce sens en appuyant l?inspecteur liquidateur El Hadi Dib. J?ai été mutée puis suspendue. » M. Dib, l?inspecteur liquidateur, a déclaré : « C?est mon dossier, je l?ai enregistré dans le système et personne n?a le droit d?annuler l?infraction qui devait rapporter au Trésor 60 millions de DA d?amende auxquels il faut ajouter les 30 millions de DA de droits et taxes. Regue m?a demandé de retirer le dossier. J?ai refusé. Il a envoyé M. Lakhnèche pour le retirer et le donner à une autre inspectrice qui a effacé l?infraction... » L?inspecteur général Abdelmadjid Mahrèche a indiqué que les batteries sont des produits finis et que la commission a réglé cette affaire en changeant la position tarifaire des produits. Il a reconnu qu?en annulant le contentieux et en effaçant les données du système informatique, « il y a eu transgression de la loi ». A la question de savoir si cette « transgression » n?était pas passible de sanctions, il a répondu : « Nous attendons les décisions de justice pour prendre les mesures nécessaires. » L?avocat de la partie civile a demandé à l?importateur et à l?inspecteur qui a liquidé la marchandise une réparation de l?ordre de 50 millions de dinars. Le parquet a requis 3 ans de prison ferme et 500 000 DA d?amende contre Regue Benamar, 6 mois de prison ferme contre le transitaire Ahmed Bahlouli et l?industriel Hamid Baslimane, 1 an de prison ferme et 50 000 DA d?amende contre Nacéra Dounane et Boudai Rebaâ, 2 ans de prison avec sursis et 50 000 DA d?amende contre Merzak Lakhnèche et Sid Ahmed Missoum, et l?application de la loi pour Youcef Baslimane, Amrouche Belagoun et Yamina El Asri.
ah si histoire nous ai raconter de ce qui se passe dans notre pays ,vous n'aviez vues que les batteries champion tudor, à vos yeux laam fi aynikoume khemssa ouakhemiss alliha, parcequ'il mozabite ; la joulisie vous ronge espèces de s.... , teguatiou echemsse bel guarbal ou es l'affaire de khalifa, sonatrach; contracts d'achats d'a...... ectttttttttttttttt il ne reste rien de qui est reste bientot, et vous verrez!
menouar farid - libéral - khenchela, Algérie
11/10/2011 - 20553
menouar farid - libéral - khenchela, Algérie
11/10/2011 - 20553
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Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com