Journée d'information sur la loi de finances 2016

Lors d'une journée d'information sur la loi de finances 2016, tenue en présence du ministre de Finances, Abderrahmane Benkhalfa. Le président de la Chambre algérienne de Commerce et d'industrie (CACI), Mohamed Laid Benamor a déploré, ce mardi à Alger, "l'absence de mesures relatives à la lutte contre le marché informel" dans la loi de finances 2016.Dans ce contexte, M. Benamor a déclaré que "Nous relevons avec regret l'absence de mesures de lutte contre le marché informel, pourtant décrié tant par les pouvoirs publics que par les opérateurs économiques et les experts, dans un contexte où l'amélioration de la ressource fiscale ordinaire constitue désormais une priorité de l'action des institutions", il a également exprimé son souhait de voir des actions menées en vue de lutter contre le marché informel dans le cadre de la loi de finances 2017 "en plus de mesures de défiscalisation au profit des entreprises algériennes".Le président de la CACI a salué, néanmoins, les mesures contenues dans la loi de finances 2016 et dont " l'objectif est de stimuler l'investissement".La possibilité donnée aux opérateurs de créer, d'aménager et de gérer des zones d'activité ou des zones industrielles, l'ouverture du capital des entreprises publiques aux privés, l'autorisation accordée pour le recours aux financements extérieurs ou encore la limitation à 30% des montants des bénéfices à réinvestir par les entreprises sont des mesures considérées comme "encourageantes" par M. Benamor.De son côté, le ministre des Finances a rappelé l'importance d'une "action concertée entre les acteurs de la croissance incluant les opérateurs économiques et les pouvoirs publics afin de développer l'économie nationale."Cette cohésion serait à même de faire de l'Algérie, à l'horizon 2018, un pays émergent et moderne à un certain niveau", selon lui.A court terme et dès 2016, trois objectifs majeurs ont été fixés, dira encore le ministre. Il s'agit d'axer les efforts sur de nouveaux textes réglementaires, de diversifier les ressources financières du pays et d'améliorer son image à l'international, a-t-il détaillé."L'Etat social est resté le même, mais c'est l'Etat économique qui est appelé à changer", a ajouté le ministre précisant que les actions à venir ne modifieraient en rien la volonté de l'Algérie à soutenir les couches les plus vulnérables de la société. Il a souligné, en outre, la volonté de l'Etat de maintenir sa politique d'investissement dans le secteur du BTPH, en dépit de la baisse du prix du pétrole et parallèlement, maîtriser les importations."Nous allons également faire des efforts pour améliorer l'investissement dans le domaine des services à travers des mesures fiscales et sur le plan du foncier", a-t-il poursuivi.Lors de la séance de débat, le directeur de la réglementation douanière à la direction générale des Douanes, M. Sid El Arbi a attiré l'attention sur le fait que l'une des mesures les plus importantes de la loi de finances 2016 sur le plan pratique est la mise en place d'un système de déclaration douanière commune pour l'ensemble des composants nécessaires au montage d'un produit en Algérie."Auparavant, le producteur avait besoin d'une autorisation pour chaque composant. Aujourd'hui, une seule déclaration couvre l'ensemble des pièces nécessaires au montage d'un produit. C'est tout le processus de production qui est couvert par cette même autorisation", a-t-il expliqué.Pour sa part, Mustapha Zikara, directeur de la législation fiscale à la direction générale des Impôts (DGI) a indiqué que l'article 62 (ex-article 66) de la loi de finances 2016 ne consacrait pas la privatisation mais encadrait plutôt la procédure la concernant. "La privatisation des entreprises publiques n'est pas une mesure instaurée par la loi de finances 2016, puisque cette mesure existait depuis l'année 2001. En revanche, la dernière loi de finances définit simplement le taux que pourrait conserver les entreprises publiques qui est de 34%. Un taux minimal qui empêche légalement la dissolution de l'entreprise par le repreneur", a-t-il soutenu.