Importation de services: La taxe de domiciliation bancaire fixée à 3%

Conformément à l'article n°63 de la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009) instituant une taxe de domiciliation bancaire, la Direction générale fiscale des grandes entreprises (DGE) du ministère des Finances informe les opérateurs sollicitant les attestations de transferts de fonds dans le cadre des dispositions de l'article 10 de la loi de finances pour 2009, que ladite taxe a été fixée à 3% du montant de domiciliation pour les importations de services.

 Les opérateurs concernés devront donc s'y conformer par le règlement «de la quittance de la taxe auprès du receveur de rattachement préalablement à toute autorisation de transfert», informe la DGE dans un avis publié sur son site internet. Pour rappel, la LFC 2009 a étendu, dans le cadre des mesures visant à réduire les importations, le champ d'application de la taxe de domiciliation bancaire aux prestations de services au même titre que les marchandises.

 Selon les statistiques officielles, la facture des importations de services a atteint 11 milliards de dollars en 2008, contre 6,93 milliards de dollars un an plutôt et 4,78 milliards de dollars en 2006. Ce qui représente un accroissement de 58,4% en deux ans. Dans un rapport publié en mai dernier, la Banque d'Algérie s'était inquiétée que «l'emballement, en 2008, des services non facteurs importés» devienne un «autre élément de vulnérabilité». La majorité des services non facteurs importés se compose des services de transport maritime et aérien, les services de bâtiment et travaux publics et les services techniques.

 En 2008, le secteur des transports représente à lui seul 3,126 milliards de dollars en 2008 parmi le montant total des services importés, contre 2,15 milliards de dollars en 2007. Cette forte progression est associée à la forte augmentation des importations de biens dans ce secteur. Dans la rubrique «services bâtiments et travaux publics», le montant importé en 2008 est de 2,656 milliards de dollars, contre 1,54 milliard de dollars en 2007. Alors que pour les «services techniques aux entreprises», il atteint 3,387 milliards de dollars en 2008 contre 1,69 milliard de dollars en 2007. Les principales importations de services sont à inscrire au compte des infrastructures publiques et par certaines entreprises du secteur des hydrocarbures.