Gelé depuis sa création en 2003

Le Conseil de la concurrence relancé Après une éclipse de presque cinq années, le Conseil de la concurrence vient d’être remis sur selle à la faveur des amendements apportés aux dispositions de l’ordonnance 03/03 de juillet 2003, et présentés hier au Conseil de la nation. L’ordonnance en question élargit le champ d’intervention du Conseil de la concurrence notamment aux activités de distribution et de services, y compris l’importation, ainsi qu’aux marchés publics, et ce afin d’asseoir une certaine transparence et de la crédibilité dans les transactions. Même la composante du Conseil de la concurrence a été remaniée, comptant désormais 12 membres au lieu de 9 auparavant, dont six choisis parmi les personnalités et experts titulaires au moins d’une licence et ayant une expérience professionnelle de huit années dans les domaines juridique et économique; quatre autres triés parmi les professionnels dans le secteur de la production, des services et des professions libérales et, enfin, les deux derniers membres représentant les associations de protection des consommateurs. Et la nouveauté est la création du poste de rapporteur général. Dans son exposé devant le sénat, le ministre du Commerce a estimé que l’ordonnance sur la concurrence sera appliquée avec fermeté sur les cas de monopole, de dominance et de concurrence déloyale. Outre les officiers et les agents de la police judiciaire, habilités à effectuer des enquêtes et à constater les infractions du domaine de la concurrence, les services de contrôle des prix et répression des fraudes relevant du ministère du Commerce, les agents de l’administration fiscale, l’IGF seront également associés. Le ministre du Commerce a invité, en outre, les opérateurs économiques nationaux et étrangers à retirer leurs parts de marché dépassant le seuil des 40% des ventes ou achats. «Un opérateur ne doit pas penser a priori à vendre ses produits à 32 millions d’Algériens, mais seulement à 40% d’entre eux, sauf qu’il ne lui est pas interdit d’exporter les autres 60% s’il trouve des débouchés ailleurs, a expliqué le ministre. Sur ce point, le sénateur Bouzid Lazhari s’interrogera sur le pourquoi de ce seuil qui, d’emblée, devrait être renvoyé aux textes réglementaires qu’à la loi elle-même. De plus, cela permettra aux PME, selon lui, de respirer face aux grands groupes industriels. Djaâboub répliquera que le gouvernement ne souhaite pas perturber les investisseurs et qu’il veut surtout leur donner des garanties à long terme à travers la stabilité des textes. En cela, Djaâboub fera état des décisions du ministre de l’Industrie et de la Promotion des investissements portant sur la mise en place de regroupement, genre de consortium, en qualité de champions industriels qui seront la locomotive du développement avec les PME comme sous-traitants. D’autres sénateurs ont exprimé des préoccupations liées à l’indépendance de l’institution dans le règlement des litiges, sachant qu’elle dépend du ministère du Commerce. «Qu’en sera-t-il de ses (l’institution) relations avec les autorités de régulation?», s’interrogent des sénateurs. De même, des remarques ont fusé quant à l’efficacité de l’intervention de cette instance face aux activités parasites, de spéculation, qui minent l’économie. Le ministre du Commerce avouera que l’Algérie souffre du marché informel. Quant aux commerçants qui agissent dans l’informel, en squattant les rues et les trottoirs, le ministre s’en désengage et renvoie la balle aux services de sécurité disposant, selon lui, de prérogatives de puissance publique. Abed Tilioua