La France supprime l’autorisation administrative
La France vient d’abroger officiellement un texte datant de plus de 40 ans qui soumettait les compagnies aériennes battant pavillon national à une autorisation bisannuelle.
Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a présenté un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord relatif au transport aérien entre les gouvernements français et algérien, accord donnant un cadre juridique pérenne aux liaisons aériennes entre les deux pays. Il met fin à un système d’autorisations administratives bisannuelles soumis aux aléas politiques et économiques. C’est en ce sens qu’il revêt une importance toute particulière, surtout si l’on tient compte de la croissance constante et rapide du trafic aérien (deux millions de passagers par an). Avec l’ouverture de l’espace aérien intérieur aux opérateurs privés, annoncé pour début 2009, les futurs transporteurs n’auront donc plus à attendre la fameuse autorisation délivrée par les pouvoirs publics français. L’Algérie et la France ont normalisé, en 2006, leurs relations dans le domaine du transport aérien en se dotant d’un cadre réglementaire. Ce texte a mis fin à une «situation de non-accord». Les deux pays n’étaient plus liés par un accord sectoriel depuis 1988. Elaboré dans les années 1960, l’ancien texte s’est vu rapidement dépasser par les évolutions du transport aérien. Négocié par les experts de l’aviation civile des deux pays, le nouvel outil assure un «cadre juridique stable» pour l’exploitation des liaisons aériennes entre les deux pays. Trois transporteurs (Air Algérie, Air France et Aigle Azur) opèrent à l’heure actuelle sur une quarantaine de dessertes entre les escales françaises et algériennes. En 2005, elles ont généré un trafic de quelque deux millions de passagers, en hausse de 9% par rapport à 2004. Pendant dix-sept ans, les opérateurs de l’aviation civile, faute d’outils réglementaires, ont travaillé dans une totale précarité. Avec la signature de cet accord, celui-ci complète le dispositif légal de la relation sectorielle bilatérale. Au plan des infrastructures des transports, l’Algérie a besoin d’un financement de l’ordre de 18 milliards de dollars. Pour les liaisons aériennes d’Air Algérie vers l’Afrique, la compagnie nationale avait, dès les années 70, investi ce marché mais, faute de rentabilité, certaines liaisons ont été supprimées. Aujourd’hui, la compagnie nationale étudie la possibilité de revenir sur certaines destinations africaines. Les liaisons aériennes vers l’Afrique sont un quasi-monopole de deux compagnies: l’une francophone et l’autre anglo-saxonne. Air Algérie dessert, en plus des capitales d’Afrique du Nord, six autres destinations africaines. Il s’agit de Nouakchott, Dakar, Bamako, Abidjan, Ouagadougou et Niamey.
Saïd Farhi
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Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com