Fraude et fausses déclarations : le comptage du pétrole algérien sous surveillance Economie : les autres articles

Les mécanismes de comptage du pétrole algérien devraient prochainement être révisés afin d'éviter des erreurs à l'avenir et de préserver les ressources de l'Algérie de toute tentative de fraude.Selon des sources du secteur, les deux agences en charge de la régulation du secteur des hydrocarbures, à savoir l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures et l'Autorité de régulation des hydrocarbures, seraient actuellement en pleine concertation pour la préparation d'un décret qui devrait revoir les méthodes de comptage des hydrocarbures extraits dans les zones de production. Selon diverses sources du secteur de l'énergie, ce nouveau texte vient dans le sillage de l'amendement de la loi sur les hydrocarbures entrée en vigueur au début de l'année en cours.
Ainsi, nous explique-t-on, l'entrée en vigueur de l'amendement de la loi sur les hydrocarbures donnera lieu à la publication de divers décrets d'application. Or, celui concernant le comptage du pétrole au niveau des zones de production revêt une importance toute particulière dans la mesure où il faudra s'adapter aux nouvelles dispositions réglementaires et aux nouvelles conditions d'exploitation des hydrocarbures. Il est précisé, dans ce sens, que le nouveau texte n'aura rien à voir avec le comptage aux frontières du gaz commercialisé par gazoduc, lequel est défini par des clauses contractuelles liant l'Algérie à ses clients.
Le décret en question se penchera donc sur les méthodes de comptage des hydrocarbures produits sur les gisements en exploitation, qu'il faudra adapter à des techniques d'exploitation de plus en plus complexes.Il faut dire que le comptage est la base des contrats de partage de production. Aussi, dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi sur les hydrocarbures, les volumes produits et comptabilisés constitueront l'assiette selon laquelle les droit et taxes ainsi que les avantages fiscaux y afférents et accordés aux partenaires de Sonatrach seront calculés.
D'autres sources affirment que le nouveau texte s'éloigne du projet de mise en place d'un système de comptage national, mais qu'il s'agit en réalité de redéfinir les responsabilités, la méthode actuelle attribuant la charge du comptage au producteur, donc à Sonatrach et à ses associés. Il est difficile, dans ce contexte, de ne pas penser aux détracteurs de la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui affichaient, il y a quelques mois, leur crainte de voir l'Etat soumis aux déclarations du partenaire étranger en ce qui concerne les volumes d'hydrocarbures produits. Ou comme le dénonçait l'ex-vice président de Sonatrach, Hocine Malti, tomber dans «une logique qui amène l'Etat à négocier le taux de l'impôt avec le partenaire».
Nos sources estiment dans ce sens que le texte en préparation permettra sans doute à chacune des parties, à savoir l'Etat algérien, Sonatrach et les partenaires étrangers, à bien compter leurs sous, d'autant que le comptage n'est pas évident et qu'il peut y avoir certaines erreurs ! Toutefois, on ne peut omettre le fait que des doutes ont, un certain temps, plané concernant des fraudes par rapport aux volumes de pétrole produits et déclarés par les partenaires de Sonatrach. Il est aisé de penser en toute logique que la préparation du nouveau texte est loin d'échapper à ce genre de préoccupations'