Face à un faible taux de recouvrement : les redressements fiscaux comme palliatif Economie : les autres articles

A défaut de pouvoir contrôler tout le monde, l'administration fiscale aurait, selon certains contribuables, tendance à faire de «l'excès de zèle» avec ceux qui payent déjà leurs impôts.
La raison, un taux de recouvrement fiscal en deçà de ce que suggère la réalité de l'activité économique du pays, comme l'avait souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport.
«Nous avons des clients qui se font redresser chaque année avec des montants faramineux, alors qu'il s'acquittent systématiquement de leurs devoirs», remarque un comptable au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans la banlieue d'Alger. «Nous avons été contraints d'envoyer une correspondance aux services des impôts desquels nous dépendons, pour attirer leur attention sur ce que nous considérons comme anormal». Il faut dire, précise la même source, que le contribuable en question, un important chef d'entreprises «réalise un chiffre d'affaires qui se compte en plusieurs milliards».
Pour certains experts comptables, «les opérations de redressement fiscal se sont multipliées dernièrement», mais elles ne touchent pas uniquement le secteur économique. Les propriétaires de biens immobiliers, qui louent ou vendent leurs biens, en font également les frais, mais pas toujours à tort puisqu'ils sont parfois coupables de sous-déclaration. Pourtant, certains particuliers contraints par le fisc à relever le montant du bien offert à la location, se plaignent d'avoir été redressés, sur la base «d'un barème que seul l'administration fiscale possède».
Certains contribuables accusent les services des impôts d'opérer des redressements «abusifs». Pourtant, les opérations de redressement fiscal ont rapporté 68 milliards de dinars en 2011, moins que les 85 milliards de dinars de 2010.
L'administration fiscale que nous avons contactée pour intervenir sur ce sujet n'a pas donné suite à notre requête. Mais certains professionnels de la comptabilité défendent le bien-fondé de son action. Djamel Djerrad, expert comptable affirme que «l'Etat a besoin de ressources, c'est pour cela qu'il multiplie les contrôles, mais ces opérations sont normales». Par ailleurs, en cas de contentieux, il y a «plusieurs voies de recours pour le contribuable, à commencer par la direction des impôts, la commission nationale des recours, le tribunal administratif ou encore le Conseil d'Etat». De plus, le système de l'impôt forfaitaire unique, qui est appliqué même aux opérateurs dont le chiffre d'affaires atteint les 10 millions de dinars est «très arrangeant et même avec ça, les gens ne payent pas».
Pourtant, ce système forfaitaire n'est pas aussi accommodant que cela. «Le montant de l'impôt à payer est fixé sur la base d'une appréciation des services du fisc qui, par la suite, en discutent avec le contribuable si celui-ci conteste le chiffre», nous explique un chef d'entreprise. Selon M. Djerrad, il y a une forme de «subjectivité» qui donne lieu à «des pourparlers personnels. C'est inévitable».
Le redressement fiscal tend à devenir un moyen de combler les carences en matière de recouvrement des impôts. Dans son dernier rapport sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2010, la Cour des comptes notait que le taux de recouvrement des impôts, notamment au niveau des entreprises nationales était «dérisoire, compte tenu de l'activité économique du pays». Elle relevait à ce titre que la contribution de ces entreprises à l'IBS «n'est que de 44,885 milliards de dinars, soit 17%, alors que les 83% restants, soit plus de 210 milliards de dinars, sont réalisés avec des entreprises étrangères par voie de retenues à la source».