La convention entre l'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique de partage des informations fiscales et de mise en oeuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers a été signée par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, indique un décret présidentiel daté du 14 décembre dernier et publié au Journal officiel n°74."Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers "FATCA", signé à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015", indique le Décret présidentiel.L'Ambassade des Etats-Unis avait, faut-il le rappeler, annoncé un accord sur le partage d'informations fiscales le 13 octobre 2015. Le document avait été alors paraphé par l'ambassadrice américaine, Joan A. Polaschik, et le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Adherbal Smail
Source : www.ennaharonline.com