ETIQUETAGE EN LANGUE NATIONALE DES PIECES DETACHEES Des mesures de facilitation exceptionnelles

Plus d'une vingtaine d'avis favorables viennent d'être donnés auximportateurs de pièces détachées bloquées aux ports d'Oran et d'Alger par ladirection centrale du commerce dans le cadre de la mise en conformité despièces détachées, bloquées depuis le mois d'avril pour défaut d'étiquetage enlangue nationale. Ainsi, les propriétaires de tous les conteneurs de piècesdétachées frappés d'un refus d'admission sont autorisés à enlever leursmarchandises en vue de se mettre en conformité à la loi en vigueur qui estl'étiquetage en langue nationale.  Cette mesure, qui s'inscrit dansle cadre du dispositif de facilitation introduit pour la mise en conformité desconteneurs de pièces détachées dépourvues d'étiquette en langue nationale, viseà s'assurer de la conformité des produits importés par l'application de la loi91-05 portant sur l'étiquetage en langue nationale. Le dispositif autoriseainsi l'opérateur à étiqueter sa cargaison soit dans un entrepôt sous douane,soit dans un autre entrepôt approprié. Toutefois, cette disposition est exceptionnelle,nous précise-t-on. En effet, ce sont généralement les commandes déjà faites oudes marchandises déjà réceptionnées dans les enceintes portuaires qui sontciblées par cette mesure de facilitation. Dans ce cadre, le procédéconsiste à étiqueter en langue nationale l'unité de vente destinée auconsommateur. Au moment où l'avis favorable est donné au propriétaire, celui-ciest tenu de signer un engagement pour se conformer à la réglementation dès leprochain arrivage. Les importateurs de pièces détachées sont appelés à seconformer au décret de juillet 2006 relatif au contrôle aux frontières,ajoute-t-on. A noter que l'étiquetage en langue nationale doit se faireoutre-mer au lieu de provenance ou d'origine de la pièce détachée importée.  Par ailleurs, au niveau national,plusieurs refus d'admission de conteneurs de pièces détachées ont été signalésdans les ports d'Alger et d'Oran où plus d'une vingtaine de conteneurs ont étébloqués. Au port de Mostaganem, l'on signale seulement un conteneur de jointsbloqué depuis le mois d'avril. Au port de Annaba, aucun cas n'a été enregistré.En effet, les opérateurs spécialisés dans le créneau avaient déjà signalél'absence d'informations sur cette arabisation exigée pour la pièce détachée.«Nous n'avons pas été informés sur l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi,sur ses détails, sa faisabilité et ses modes techniques», se plaint unimportateur à Oran, ajoutant que «depuis plus d'un mois, il nous a été signifiéqu'aucune marchandise ne peut être importée sans cet étiquetage obligatoire enlangue nationale». Il s'agissait au début d'unesérie de mesures que les autorités devaient introduire graduellement et mettreen application, à savoir l'obligation de facture en langue nationale et uneétiquette «d'ensemble» sur les caissons des pièces détachées importées, portantle nom de l'expéditeur, celui de l'importateur, précisent certains opérateurs.Toutefois, la mesure qui aujourd'hui pose problème concerne l'étiquetage enlangue nationale sur chaque pièce du produit importé. Pour les responsables ducommerce, le décret spécifiant le contrôle aux frontières des produitsindustriels (pièce détachée, électroménager et autres) a été renforcé avecl'instruction du ministre de Commerce en avril portant sur le respect del'étiquetage en langue nationale conformément au décret de 91-05. Pour leministère de tutelle, ces mesures visent à contrôler le marché et lutter contrela contrefaçon, la contrebande et l'informel même si certaines campagnes devulgarisation n'ont pas été menées à terme dans plusieurs wilayas du pays.