Engorgement des ports Sanctions annoncées à l'encontre des importateurs défaillants

Dorénavant, les importateurs défaillants s'agissant de non respect des délais de déclaration et d'enlèvement de marchandises importées se verront exposés à de nouvelles mesures coercitives. L'administration des douanes vient de donner le ton dernièrement à travers des encarts publicitaires explicitant les dispositions adoptées et applicables à compter du 1er mars 2008 s'agissant des délais de séjour en dépôt de douanes de marchandises et à compter du 1er janvier 2008 pour les retards constatés dans les délais de la déclaration en détail. C'est ainsi que le montant de l'amende infligée aux importateurs qui ne se conformeraient pas à l'obligation de respect des délais de 21 jours fixés par l'article 109 du code des douanes pour le dépôt de la déclaration en détail, vient d'être triplé passant de 5.000 DA à 15.000 DA. C'est du moins la nouveauté introduite par la loi de finances 2008 dans son article 50, modifiant ainsi l'article 319 du code des douanes et applicable à compter du 1er janvier 2008. Parallèlement, les marchandises qui dépasseraient le délai légal de séjour en dépôt des douanes de 4 mois seront acquises à l'administration des douanes et mises en vente aux enchères publiques, le propriétaire ne pouvant revendiquer que la plus-value dégagée par cette vente. Enfin, tout retard de dépôt de la déclaration en détail de marchandises entraîne une amende de 25.000 DA par mois de retard. Il y a lieu de noter que ces nouvelles dispositions vont certainement apporter une véritable bouffée d'oxygène aux entreprises portuaires du pays dont les quais sont squattés abusivement par des importateurs insouciants. Economiquement, des quais regorgeant de marchandises diverses représentent un lourd fardeau difficilement supportable par les ports qui voient ainsi leurs capacités réduites et leurs performances amoindries. Il est vrai que les marges de man?uvre se réduisent en peau de chagrin, augmentant du coup les risques de dommages et les problèmes de sécurité. Dans le sillage, on soulignera aussi les lenteurs dans le traitement des navires et les longues attentes en rade générant des surestaries aux coûts prohibitifs et occasionnant un handicap sérieux au développement économique très fortement dépendant des importations. Rares donc sont les ports qui échappent au phénomène de l'accumulation de volumes importants de marchandises diverses en souffrance. Ceci même si dans certains cas à l'instar de l'entreprise portuaire de Skikda, le problème semble avoir été partiellement solutionné par la création d'un port sec (sous- douanes) de 7 hectares situé à 2 kilomètres durant l'année 2007 et doté d'un réseau relié directement au CNIS (Douanes Alger), en sus du lancement d'un projet de création d'une plate-forme logistique en partenariat public/privé d'une superficie de 25 hectares au total pour un investissement prévisionnel de 900 millions de DA et d'une capacité de 99.457 EVP (Equivalent 20 pieds). Il est donc vrai que les nouvelles dispositions de la loi de finances 2008 ne suffiront pas à elles seules à garantir une fluidité au niveau des ports mais vont donner malgré tout un grand pied dans la fourmilière.