Elle doit verser 500 millions de dédommagement à une entreprise marocaine

Une société algérienne condamnée pour contrefaçon de marque commerciale Le tribunal d’Es-Sénia s’est prononcé, au courant de cette semaine, sur une affaire de contrefaçon concernant une société algérienne qui s’est approprié le label d’une société marocaine, la «Sofamaco». Cette dernière a déposé plainte contre la société algérienne gérée par le dénommé Y.A. Les faits remontent à l’année 2006, lorsque la société marocaine, spécialisée dans l’emballage, a déposé plainte contre la société algérienne spécialisée dans la production de flan, après avoir trouvé le produit contrefait sur le marché de la ville marocaine d’Oujda.La société algérienne a été accusée d’avoir usurpée une marque utilisée par une société relevant de la «Sofamaco», qui a ainsi désigné un huissier afin de déterminer la contrefaçon. Ce dernier, après certaines investigations, déterminera qu’effectivement le produit qui a été mis en vente au Maroc est un produit contrefait par une société algérienne dont le siège se trouve en Algérie, plus précisément dans la zone industrielle d’Es-Sénia. Suite au dépôt d’une plainte, le gérant de la société algérienne sera auditionné par le magistrat instructeur du tribunal d’Es-Sénia qui le placera sous contrôle judiciaire. L’enquête déterminera par la suite que la marque marocaine contrefaite a est utilisée pour huit produits et qu’elle a été enregistrée au niveau de l’INAPI, conformément à la Convention de Madrid de 1999 régissant l’enregistrement international des marques commerciales. Appelé à la barre, le gérant de l’entreprise algérienne tentera de se disculper en avançant plusieurs prétextes. A l’issue de l’audience, la société coupable a été condamnée à 5 millions de DA d’amende et 5 millions de DA de dédommagement envers la société marocaine. Hasna Y.