Electricité et gaz de ville

Bientôt les factures des concurrents de Sonelgaz Par touches successives, le gouvernement continue de mettre au point le cadre législatif permettant l’entrée en jeu de nouveaux opérateurs dans la production et la distribution de l’électricité et du gaz de ville. Le gouvernement Belkhadem, dans le droit fil des réformes dans le secteur de l’énergie, vient de fixer les modalités d’attribution et de retrait des concessions ouvrant ainsi la voie aux premiers appels d’offres en la matière. Ouverte aux opérateurs privés, après l’activité de la production, la distribution de l’électricité et du gaz n’est plus le monopole de Sonelgaz. Des concessions seront désormais accordées aux opérateurs privés. Ces derniers disposeront du droit d’exploitation de la concession de distribution de l’électricité et du gaz et du droit de perception directe auprès des clients du service concédé. C’est dire que, de la sorte, les Algériens se verront recevoir bientôt des factures qui porteront un logo autre que celui de Sonelgaz. Pour ce faire, les opérateurs privés auront pour obligation de fournir le service en assurant le développement, le renouvellement, l’entretien et la réparation des installations concédées. A eux aussi de respecter les principes de continuité et d’adaptabilité du service et l’égalité de traitement des clients ainsi que les autres missions de service public. En contrepartie de quoi, les opérateurs privés, qui deviennent des concessionnaires, doivent verser une indemnisation à l’Etat, en fin de durée de la concession, des biens de la concession qui font retour ou qui sont repris par l’Etat. C’est le ministère de l’Energie et des Mines qui procédera au choix des concessionnaires, via la procédure de l’appel d’offres qui sera lancé par la commission de régulation de l’électricité et du gaz. Volet concessionnaires, on s’attend à ce qu’il y ait surtout des firmes étrangères qui devront postuler dans le cadre d’une compétition dont les critères seront les montants de la caution de soumission et de la caution de garantie de bonne exécution, le périmètre, la durée et les biens de la concession ainsi que les critères de performance que doit respecter le concessionnaire. La concession est attribuée aux opérateurs justifiant des capacités techniques et financières requises. Cela comprend le niveau d’investissement ainsi que le taux de raccordement de nouveaux clients, le respect de la réglementation en matière de sécurité des biens et des personnes, de services aux clients et de protection de l’environnement. L’attribution de la concession n’est cependant pas acquise une fois pour toutes. Et le ministre chargé de l’énergie peut mettre fin à la concession avant son terme. Cela peut survenir si le concessionnaire ne respecte pas les clauses du cahier des charges, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ce sera le cas aussi si le concessionnaire fait l’objet d’une condamnation lui interdisant de poursuivre ses activités ou fait l’objet d’une dissolution ou d’une procédure de liquidation judiciaire ne lui permettant pas d’honorer ses engagements ou lui interdisant d’en souscrire de nouveaux. En attendant cette étape, les filiales de distribution de Sonelgaz, qui sont seules à occuper le terrain, restent titulaires des concessions de réseaux qu’elles exploitent pour les trois mois à venir seulement. En août prochain, au plus tard, elles devront en faire déclaration auprès de la commission de régulation de l’électricité et du gaz qui est censée leur accorder un délai de 5 ans pour se conformer au nouveau cahier des charges. A savoir également, c’est qu’en matière de facturation, peu de changements sont à attendre. Ainsi, le nouveau cahier des charges ne supprimera pas la TVA ni la taxe qui nourrit les caisses de l’ENTV, puisque le concessionnaire est tenu de percevoir, pour le compte de l’Etat, toutes redevances ou taxes mises à la charge du client. On ignore pour l’heure la date de lancement du premier appel d’offres, mais l’on croit savoir que cela ne pourrait se faire au courant de l’année 2008, à cause du temps nécessaire à la mise en place d’instruments nouveaux dont ont besoin les organismes publics de contrôle et de régulation. Amine B.