Douanes De nouvelles conventions

En matière de coopération douanière internationale, l'administration desdouanes algériennes a conclu 14 conventions d'assistance administrativemutuelle.Trois conventions multilatérales ont été signées avec les pays de l'Uniondes pays du Maghreb, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Unioneuropéenne (UE). C'est ce qui a été annoncé par une source de la directiongénérale des douanes, citée par l'APS. D'autres conventions sont en attented'être signées avec les Etats-Unis d'Amérique, l'Ukraine, la Chine et l'Iran,tandis qu'une autre conclue entre les ports d'Alger et de Marseille est encours de réalisation. Une autre convention a été signée au mois de juin dernieravec l'Etat des Emirats Arabes Unis.Dans le cadre du renforcement de cette coopération, l'administration desdouanes a procédé à l'installation de comités mixtes de coopération douanièreavec la Tunisie, la Libye, le Maroc et la Mauritanie. Comme elle a mis en placeégalement des sous-comités de lutte contre la fraude et la contrebande. Dans lecadre de ces conventions conclues, les douanes algériennes participent auxtravaux de l'OMD et notamment les sessions du Conseil et les différents comitéstechniques relatifs au système harmonisé, à la valeur en douane, à l'originedes marchandises, à l'éthique douanière, à l'informatique, à la techniquedouanière et à la lutte contre la fraude. Dans cette optique, les douanesparticipent aux négociations d'accession de l'Algérie à l'Organisation mondialedu Commerce (OMC) sur les aspects concernant les tarifs douaniers, l'évaluationen douane, les règles d'origine et les facilitations des échanges.En matière de coopération multilatérale, les Douanes algériennes sontassociées aux négociations menées au sein de la CNUCED, notamment sur lesystème généralisé de préférences commerciales. Elles participent aussi auxgroupes interministériels de négociations des accords commerciaux delibre-échange, aux grandes commissions mixtes (Zone arabe, UMA, Associationeuropéenne de libre-échange, conventions bilatérales) et au comité de suivi del'accord d'association et sous-comité de coopération douanière Algérie-Unioneuropéenne. En parallèle, l'administration des douanes oeuvre pour lamodernisation et l'informatisation de ses structures. C'est dans ce contexteque la DGD envisage la réorganisation du Centre national de l'informatique etdes statistiques (CNIS) au cours de la période 2008-2009, la mise en place d'unréseau privé de transmission de données, fiable et sécurisé à partir de cetteannée, ainsi que la réalisation du schéma directeur informatique et la refontedu Système d'information et de gestion automatisée des douanes (SIGAD) par desentreprises spécialisées et reconnues pour une période allant jusqu'à 2010. LeSIGAD, mis en place il y a dix ans, est confronté actuellement à descontraintes d'ordre technique, matériel et humain. Le SIGAD «ne répond plus auxobjectifs du traitement totalement informatisé des procédures douanières àl'échelle nationale», indique une source de la DGD, tout en précisant que sondéveloppement fonctionnel et géographique «se trouve confronté à plusieurscontraintes d'ordre technique, matériel et humain», ce qui rend sa refonte une«nécessité absolue». Afin d'assurer une bonne maîtrise des donnéesstatistiques, les douanes envisagent également la réalisation de connexionsavec les autres intervenants dans la chaîne logistique, notamment lesconsignataires, les banques, les services des impôts, les ports, le Centrenational de registre du commerce (CNRC) et les commissionnaires en douane. Il est question aussi de prendre des mesures de facilitation et desimplification des procédures de dédouanement, ainsi que la généralisation del'utilisation du SIGAD par les fonctionnaires des douanes comme outil degestion.Concernant le bilan d'activité, les services des douanes ont enregistré,pour l'année 2006, 10.840 infractions douanières, dont 791 infractions decontrebande avec la saisie de plus de 2 tonnes de cannabis, 628 unités depsychotropes, 515.861 cartouches de cigarettes, 970 têtes de bétail, 909.502litres de carburants et 24 kg de matières aurifères.