Dispositions de la LFC 2015 et fonds informels au menu

La rencontre organisée par la Chambre de commerce et d'industrie Titteri sur les nouvelles dispositions de la loi de finances 2015, jeudi, au Centre des loisirs scientifiques, s'est particulièrement focalisée sur les mesures relatives aux fonds informels et leurs retombées sur l'économie. Opérateurs économiques et représentants des organismes bancaires et financiers ont débattu de la portée et de l'applicabilité de mesures fiscales affectant les dépôts de fonds informels, ainsi que des facilitations fiscales accordées et des garanties bancaires offertes.La mobilisation des ressources provenant du circuit informel et leur intégration dans le système bancaire et, plus largement, dans le circuit économique est une démarche dont le but est de réduire l'impact de l'inflation et du phénomène de la thésaurisation.Parmi les mesures apportées par la LFC 2015, la baisse du taux sur le bénéfice des sociétés (IBS) qui a été ramené à 19%, l'encouragement de l'investissement et une plus grande protection de la production nationale à travers l'exigence de la domiciliation bancaire pour toute opération d'importation, dira le directeur des impôts de la wilaya de Médéa. Dans le cadre de la mise en conformité fiscale volontaire, dira-t-il, il n'est exigé du détenteur de fonds informel que l'acquittement d'une taxe forfaitaire libératoire de 7%, si le montant du dépôt est supérieur à 10 millions de dinars. Pour le représentant de l'Association des banques et des établissements financiers (Abef), le rayon d'exploitation des banques est annulé pour les dépôts informels, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de limitation géographique pour ces fonds informels et qu'il est possible aux détenteurs d'ouvrir des comptes n'importe où et dans n'importe quel réseau bancaire.Dans leurs réactions, certains participants parmi les opérateurs économiques se sont posé la question de savoir s'il n'est pas possible de mettre en place des mécanismes de régulation des fonds informels captés en vue de leur canalisation vers des créneaux d'investissement utiles et producteurs de richesse.Présent à la rencontre, le représentant du Forum des chefs d'entreprise (FCE) a, pour sa part, exprimé son amertume devant ce qu'il a appelé une injustice, car favorisant le capital informel au détriment du capital régulier qui, lui, dira-t-il, est accablé de nombreuses taxes et du paiement de l'impôt.