Dans le cadre du prochain code des Douanes: Connexion informatique entre les ports d'Alger, Oran et Marseille

«Le projet du nouveau code des Douanes permettant à l'Algérie de s'adapter aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales est pratiquement fin prêt».

C'est ce qu'a annoncé, jeudi à Alger, le directeur général des Dou-anes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala, qui s'exprimait en marge d'une rencontre sur le statut d'opérateur économique agréé.

 M. Bouderbala a estimé que «l'environnement mondial connaît actuellement de profondes mutations avec de nouvelles règles, d'où la nécessité d'adapter notre code des Douanes à cette réalité économique. Selon le DG des douanes, «le nouveau code en question permettra aussi une présence renforcée de l'institution douanière sur le territoire national et ses textes seront mieux adaptés, notamment en rapport avec les législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre-échange». Tout en rappelant que les Douanes algériennes ont fait appel à l'expertise internationale pour préparer ce texte, M. Bouderbala a expliqué que «les règles juridiques douanières ne sont pas, aujourd'hui, spécifiques à un pays donné et que toutes les douanes à travers le monde ont le même souci : protéger leurs économies et leurs frontières contre l'agression des produits de contrebande». Le même responsable a soutenu que la révision du code des Douanes facilitera le rapprochement avec les autres douanes, annonçant l'établissement dans un avenir proche d'une connexion informatique directe entre les ports d'Alger, d'Oran et de Marseille». Au sujet du thème de la rencontre, le DG des Douanes a affirmé que ce dispositif a été conçu pour faciliter à ces opérateurs les procédures douanières sur les frontières aériennes, terrestres et maritimes en vue d'accompagner l'investissement et de promouvoir l'activité économique». Et de préciser dans ce contexte que «ce document est proposé aux promoteurs algériens, qui contribuent effectivement au développement de l'économie nationale par l'apport d'une valeur ajoutée».

 Pour rappel, ce nouveau statut est ouvert notamment aux opérateurs économiques inscrits et suivis par la Direction des grandes entreprises (DGE) des Impôts disposant d'une activité régulière à l'importation ou à l'exportation et intervenant dans des domaines de production, de transformation et de travaux publics et dans les réseaux de distribution. Cette procédure a été lancée pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, afin de diminuer de manière drastique l'intervention humaine et arriver ainsi à un contrôle ciblé. Le dispositif en question a été introduit par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des Douanes avec, comme objectif, un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur.