Zerhouni abroge le critère du «candidat le plus âgé»
Yazid Zerhouni a encore «frappé». Après avoir fait amender la loi électorale par les néo-députés, issus des élections du 17 mai, suite à quoi beaucoup de petits partis sont rayés de la carte politique, dimanche soir et contre toute attente, son département a rendu public un communiqué laconique dans lequel il annonce l’abrogation du fameux critère du candidat le plus âgé. Petite éclairage historique d’abord pour expliquer que ce critère remonte au 25 octobre 97, qui a été maintenu même avec l’avènement du pluralisme politique. En fait, c’est un artifice juridico-politique qui permet, dans le cas d’une égalité des suffrages entre deux postulants, à un poste électif au niveau des assemblées locales, de faire pencher la balance en faveur du plus âgé. Et c’est ainsi que beaucoup de candidats, depuis l’instauration du pluralisme politique, ont pu mener des carrières d’élus locaux par le simple fait d’être le plus âgé des candidats qui briguent le fauteuil de maire ou de président d’APW.
Les partis politiques, toutes tendances confondues d’ailleurs, n’ont eu de cesse de dénoncer ce critère qualifié d’«arbitraire». Finalement, le ministre de l’Intérieur aura donc fini par écouter leurs doléances en promulguant, dimanche, le nouveau texte. Ce texte stipule que, conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi n°90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune, «les membres de la liste ayant obtenu la majorité des sièges élisent entre eux le président de l’Assemblée populaire communale. L’élection du président a lieu au plus tard dans les huit (8) jours qui suivent l’annonce des résultats du vote». Les dispositions de l’instruction du 25 octobre 1997, relatives à la mise en œuvre de la règle de l’élu le plus âgé pour l’élection du président d’APC, en cas d’égalité de sièges entre deux (2) ou plusieurs listes de candidats, sont abrogées. Enfin, le communiqué précise encore dans le même ordre d’idées que «dans le cas où deux (2) ou plusieurs listes de candidats sont à égalité de sièges, le président de l’Assemblée populaire communale est élu par et parmi les candidats de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix». Ce changement aura pris les nouvelles assemblées de court, alors que les négociations étaient déjà engagées là où les cas de ballottage existent. Conséquence, beaucoup de partis, qui misaient sur ce critère, se voient ainsi contrariés dans leurs objectifs. Hier, à Alger, dans certaines municipalités, c’était l’explosion de joie, alors que les choses étaient déjà bloquées. Cette mesure aura pour juste conséquence la stabilisation des exécutifs, qui auront ainsi toute latitude de se consacrer à la gouvernance des affaires locales. Exit donc le spectre des démissions en cours de mandat et les changements de majorité. Les modalités d’élection des présidents d’APC, rendues publiques dimanche par le ministère de l’Intérieur, selon lesquelles -en cas d’égalité des voix- le président est élu parmi la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, «visent à consolider la prévalence du suffrage populaire et conforter le choix souverain des électeurs», estiment des milieux politiques selon un commentaire de l’APS. «Ces nouvelles mesures visent également à donner le maximum de crédibilité au processus électoral», notent les mêmes sources qui estiment que «le choix de l’élu le plus âgé, dans les situations d’égalité entre les candidats ou les listes, apparaît comme un paramètre en déphasage avec une démarche respectueuse du choix populaire». «Cette décision de ne privilégier que le choix des électeurs dans les opérations de vote indépendamment de tout autre considération» est aussi perçue comme «un message à l’adresse des jeunes élus qui auront ainsi l’occasion de prendre une part active à la gestion des affaires de la cité». C’est déjà un premier pas en attendant le toilettage du code communal, chose qu’a promis également Zerhouni.
H. Senouci
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Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com