Textes d'application de la loi sur les mutuelles sociales
Vous voudrez bien me communiquer les réponses à deux questions :
Question n° 1 :
Les références de l'arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale qui fixe l'affectation des ressources de la mutuelle provenant des cotisations. Cet arrêté est cité par l'article 9 de l'ordonnance n° 96-20 du 6 juillet 1996 (JO n° 42 du 7 juillet 1996) modifiant et complétant l'article 14 de la loi 90-33 du 25/12/90 relative aux mutuelles sociales.
Question n° 2 :
Est-ce que le conseil national consultatif de la mutualité sociale a été mis en place ' Si oui, vous voudrez bien nous communiquer les références du décret exécutif de sa constitution, ses coordonnées et adresses (postale et électronique). Ledit conseil est prévu par l'article 28 de l'ordonnance n° 96-20 du 6 juillet 1996 (JO n°42 du 7 juillet 1996) qui complète l'article 34 (par un 34 § 5) de la loi 90-33 du 25 décembre 1990 relative aux mutuelles sociales.
Youcef Saâdi, Bordj El-Bahri, Alger
REPONSE : L'arrêté ministériel du 7 décembre 1997 fixant les taux d'affectation des ressources provenant des mutuelles sociales. Le décret exécutif n°97-427 du 11 novembre 1997 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national consultatif de la mutualité sociale. Le conseil national consultatif de la mutualité sociale est activé épisodiquement selon le bon vouloir du ministère de tutelle : il n'a pas de siège.
Mutuelle de l'industrie du pétrole
Les retraités adhérents à la MIP et dont le complément des paiements des frais médicaux sont centralisés au Lido à BEK sont traités avec mépris et insolence par un responsable (directeur) de cette structure. Ce dernier agit comme si le service MIP était un bien privé personnel, sans se soucier des désagréments et des frais de déplacement de plusieurs dizaines de kilomètres. Cet imbus de sa personne a décidé de supprimer le mardi comme jour de réception et sans informer les adhérents, ce n'est qu'une fois sur place que l'on trouve une affiche. En outre, au lieu d'aider les vieux retraités, il nous a manqué de respect on nous disant qu'il était en droit de faire ce qu'il voulait. Ce genre de comportement est intolérable et indigne d'un responsable d'un service public. Les retraités adhérents à la MIP sont informés que le mardi n'est plus un jour de réception à la MIP du Lido BEK.
Un retraité indigné parmi tant d'autres : M. B.
Maigre pension
Nous, retraités, ne comprenons rien au mépris et au système d'augmentation des pensions dérisoires. Pourtant, le président de la République a toujours manifesté un intérêt particulier aux anciens et vieux travailleurs qui se sont sacrifiés durement et ont donné le meilleur d'eux-mêmes durant des décennies de service (avant et après l'indépendance) sans arrière-pensée. Aujourd'hui, nous demandons un peu d'humanisme à ces décideurs afin qu'ils se penchent sur notre cas, car ils ne doivent pas oublier que demain nous sommes tous appelés à mourir et qu'on sera jugés pour nos actes. Beaucoup de retraités ne peuvent même pas payer un café à leurs amis, ils restent dans les rues et les places publiques. Et leurs enfants sont obligés de fuir le pays (harraga) au péril de leur vie, alors que d'autres jeunes vendent des cigarettes et de la drogue pour subvenir aux besoins de leur famille suite à l'érosion du pouvoir d'achat. Les parents retraités honnêtes ne peuvent même pas payer de la nourriture à leur progéniture, pourtant l'Algérie est un pays riche, dont une minorité (sénateurs, députés, etc.) de gens bien placés profitent de ses produits financiers. Nous ne demandons pas des rappels à partir de 2008, comme ont procédé les vrais hommes responsables (police, armée, etc.). En ce qui nous concerne, nous ne voulons qu'un bon taux d'augmentation pour l'année 2012.
Un groupe de retraités
Les retraités de l'ANP exclus des décisions gouvernementales d'augmentation des pensions
Comme ultime recours, nous, retraités de l'ANP, tous rangs confondus, avons l'honneur de solliciter votre journal pour porter notre présente requête à la connaissance des responsables du MDN, en particulier, et de l'opinion publique, en général, afin d'espérer une éventuelle réparation et un rétablissement dans nos droits au même titre que le reste de nos concitoyens de la Fonction publique, tous secteurs confondus. Sans aucun moyen ou canal de réclamation, notre situation se détériore de jour en jour devant l'indifférence de ceux qui décident unilatéralement pour nous sans aucune contrepartie ou interlocuteur légal chargé de nous défendre. Ainsi, on se retrouve : - Non concernés par les diverses augmentations accordées par l'Etat depuis 2008 aux retraités gérés par la CNR, car non affiliés à cette caisse ; - ignorés par la Caisse de retraite militaire (structure dépendante du MDN) pour les revalorisations salariales accordées à l'ensemble des secteurs relevant de la Fonction publique depuis 2008, la réattribution des primes LGF (cette prime n'a été rétablie qu'au profit des officiers généraux et certains privilégiés), et en fin, l'alignement par rapport aux multiples et importantes augmentations accordées au personnel en activité du moment que notre pension est indexée sur les salaires du personnel du MDN. Actuellement, des avantages, des prêts et diverses primes (départ...) sont octroyés aux personnels en poste qui jouissent largement de cette aisance, maintenant que la tempête est passée, comme si cette festive situation n'est pas le fruit de nos sacrifices au prix de nos vies durant la crise passée. Nous comptons, d'une part, sur votre soutien pour la publication de notre requête et, d'autre part, sur la réaction positive de notre tutelle pour nous rétablir dans nos droits les plus légitimes, car victimes de notre légendaire respect et discipline pour entreprendre une quelconque autre action que nous jugeons préjudiciable et indigne de notre institution. Avec l'espoir de recouvrer un jour nos droits dans la dignité, bien que maintes fois promis.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Aktouf Rachid
Source : www.lesoirdalgerie.com