Cellule de traitement du renseignement financier

Enquêtes sur plus de 150 cas de blanchiment d’argent La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) est en train d’enquêter sur plus de 150 cas présumés de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, apprend-on de sources proches de cet organisme présidé par Abdelmadjid Amghar. Selon notre source, de 2004 à avril 2008, certains organismes habilités à saisir cet organe pour l’informer des opérations jugées douteuses constatées, ont émis des soupçons sur 153 cas, dont 151 sont actuellement sous la loupe de la CRTF, les deux autres dossiers étant déjà aux mains de la justice. Et le constat à faire est que les cas suspects semblent en augmentation, une quarantaine durant le premier trimestre de l’année en cours contre 66 durant toute l’année 2007 et 38 en 2006. Les organismes devant signaler tous les cas jugés douteux sont les organes financiers (les banques et les assurances) ainsi que d’autres organes réglementés, cités par la loi du 6 février 2005 (article 19) portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce deuxième lot, on citera les notaires, les agents immobiliers, les commissaires aux comptes et autres les transitaires. Comment procède la CRTF? Les dossiers qui lui sont soumis sont d’abord analysés et traités avant qu’une décision ne soit prise quant à l’ouverture ou non d’une enquête en transmettant les donnés à la justice, sur la base du degré de présomption. Toutefois, note-t-on, ce sont les organismes financiers, principalement les banques, qui participent concrètement à la démarche en transmettant à la CTRF les dossiers jugés suspects. On relève ainsi, selon des sources sûres, que sur les 153 dossiers sur lesquels la CRTF a ouvert des enquêtes, 133 ont été fournis par les banques, soit un taux de 87%, les services des douanes venant au second rang avec 10 dossiers et les services fiscaux fermant la chaîne avec seulement... une déclaration de soupçon, soit 0,6%. Pour rappel, la cellule de traitement du renseignement financier, rattachée au ministère des Finances, est en fait une entreprise publique autonome qui jouit d’une indépendance financière, sa relation avec le ministère des Finances étant «fonctionnelle et non administrative». Et le travail de cette cellule s’appuie sur l’obligation légale faite à toutes les instances financières mais aussi non financières comme les avocats et les comptables, de faire état de soupçon de blanchiment d’argent synonyme d’argent mal acquis. Lors d’une intervention sur les ondes de la radio algérienne, en mai 2006, un membre de la CRTF a évoqué la réalité économique de l’Algérie en abordant la question du marché parallèle. Il avait alors donné l’exemple des marchés de Tadjenanet, d’El-Eulma et d’El-Hamiz, posant ainsi la problématique de l’argent brassé sans facturation. Invité quatre mois après sur les ondes de la Chaîne III, il indiquera qu’»il est très difficile de donner une estimation sur le volume de l’argent blanchi dans notre pays en l’absence de chiffres exacts sur les crimes économiques». M. Amghar, qui est actuellement à la tête de cet organe après avoir occupé pendant six ans le haut de l’échelle à l’Inspection générale des finances (IGF), dira à ce propos que «dans un marché informel qui continue à occuper une place importante, on ne peut pas savoir ce qui se passe dans cette sphère où il n’y a aucune traçabilité des opérations». C’est pour dire que la tâche de la cellule n’est pas des plus aisée. Pour revenir au blanchiment d’argent, les spécialistes énumèrent trois formes: l’activité visant à dissimuler la propriété, la forme de l’argent qui doit être modifiée et l’élimination de la relation entre le délit à l’origine du fonds et le fonds objet du blanchiment. F. Kadache