Caisses de sécurité sociale

Des résultats qualifiés «d'exceptionnels» ont été réalisés par les différentes Caisses de sécurité sociale. Ces résultats ont été mis en évidence jeudi dernier par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Mohamed El Ghazi, lors d'une rencontre qui s'est tenue à l'Ecole supérieure de la sécurité sociale.Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a affirmé, jeudi, à Alger, que les mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire de 2015 ont permis de réaliser des résultats «importants» susceptibles de renflouer, à l'avenir, les recettes des Caisses des assurances sociales. En effet, lors d'une rencontre-bilan, M. El Ghazi a indiqué que les mesures exceptionnelles de la loi de finances de 2015 dans son volet relatif à la Sécurité sociale, ont permis de réaliser des résultats «importants» par le recouvrement des arriérés des cotisations et la déclaration des travailleurs. «Des résultats susceptibles de renflouer, à l'avenir, les recettes des Caisses des assurances sociales», a-t-il encore souligné. Le ministre du Travail a, également, rappelé que «les cotisations constituaient une source de financement pour la Sécurité sociale aux fins de préserver ses équilibres financiers et assurer la pérennité du système considéré comme l'instrument clé de la protection sociale».Il est à rappeler que les mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire de 2015 dans son volet relatif à la Sécurité sociale concernent principalement la régularisation des situations des personnels n'ayant pas versé leurs cotisations à la Sécurité sociale. Elles ont permis, d'autre part, d'établir des échéanciers pour le règlement des dettes avec annulation des augmentations et des pénalités de retard. Le délai pour bénéficier de ces dispositions a été prorogé, quant à lui, au 31 décembre 2016.A cet effet, le ministre du Travail a indiqué qu'à compter de 2017, le «contrôle sera renforcé avec durcissement des sanctions conformément à ce qui est stipulé par la loi à l'égard des personnels contrevenant aux mesures juridiques, à savoir le versement des cotisations et la déclaration des travailleurs auprès de la Sécurité sociale».Il a estimé, dans ce contexte, que le nombre des agents de contrôle au niveau de la Caisse nationale des assurances sociales de travailleurs salariés (CNAS) ne dépassait pas les 300, le qualifiant d'«insuffisant». Par ailleurs, lors de cette rencontre, le ministre a indiqué que près de 200 000 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ont bénéficié des mesures exceptionnelles introduites par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. Ainsi, selon le directeur général de la Caisse, Hassen Tidjani Haddam, «près de 200 000 employeurs affiliés à la CNAS ont bénéficié des mesures exceptionnelles de la LFC 2015».Parmi le nombre total des employeurs ayant bénéficié de ces mesures, «155 021 employeurs se sont acquittés de la totalité des cotisations principales et ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard et près de 16 000 employeurs ont procédé à la régularisation de plus de 35 000 salariés». Il est à noter que «969 600 travailleurs non-salariés ont régularisé leur situation auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (Casnos)», selon son directeur général, Chawki Acheuk-Youcef, qui a ajouté que «80 milliards de dinars ont été recouvrés, enregistrant ainsi une augmentation de 93% des recettes de la Caisse, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la LFC 2015».