BIENS WAKFS Les Affaires religieuses n'écartent pas le recours à la justice

Lancée en l'an 2001 par le ministère des Affaires religieuses,l'opération de recensement des biens wakfs se poursuit dans la wilaya d'Alger.  Jusqu'à présent, 90% des biensont été régularisés et publiés au niveau de la conservation foncière pour les1.650 dossiers déposés au niveau de la direction des wakfs. Selon lesstatistiques communiquées, par le représentant de cette direction à l'APS, 500logements de fonction dont la moitié est annexée aux mosquées, 350 locauxcommerciaux, 15 douches relevant des mosquées, deux hammams, 11 terrainscultivés, 9 parcelles boisées et des habitations habous ont été régularisésdurant cette 2ème phase de l'opération, conformément à l'instructioninterministérielle N° 01/06 du 20 mars 2006 établie entre les ministères desAffaires religieuses et des Wakfs, de l'Intérieur et des Collectivités locales,des Finances, de l'Agriculture et de la Pêche), définissant les modalités derégularisation des biens wakfs publics.  Concernant les biens wakfs loués,la direction a procédé à une révision à la hausse des prix. Ceux appliqués sontsymboliques, explique le représentant de la direction des wakfs et sont doncappelés à augmenter conformément au décret 381/98 de décembre 1998, définissantles conditions de gestion et de protection des biens wakfs. En cas de refus depayement, il sera procédé à une expertise afin de déterminer le prix réel delocation, avant de saisir la justice comme ultime recours. 70 dossierslitigieux ont été transférés à cette instance jusqu'à présent. Revenant sur lesprocédures de restitution des biens wakfs, le même responsable a mis l'accentsur l'importance de l'instruction interministérielle qui prévoit l'installationd'une commission de wilaya spécialisée, présidée par le wali d'Alger, composéedu directeur des Affaires religieuses et des Wakfs, du directeur des Domaines,du directeur de la Conservation foncière et du directeur de l'Agriculture,laquelle commission est chargée de l'examen de la situation du bien wakf surdemande du ministère des Affaires religieuses en vue de sa régularisation.  Evoquant les différents cas derégularisation, le même responsable indique que pour les biens wakfs avec acteset autres documents, la direction prend attache avec la partie qui occupe leslieux en vue de trouver un règlement de gré à gré, avant de saisir la justiceen cas de refus. Pour les biens wakfs sans actes, on procède à leurrégularisation en rédigeant un acte qui sera enregistré et publié au niveau dela conservation foncière, conformément au décret exécutif N° 336/2000, quiprévoit l'établissement d'un document testimonial en vue d'authentifier le bienwakf.  Dans le cas de l'absence del'acte du bien wakf, la régularisation prévoit, selon le décret, de présenterquatre (4) témoins instrumentaires avant de légaliser ce témoignage au niveaude l'APC. Dès lors, le directeur des Affaires religieuses pourra rédiger uncertificat officiel faisant office de l'acte, appelé «Certificat officield'authentification du bien wakf», qui sera enregistré et publié au niveau de laconservation foncière. Le certificat officiel d'authentification du bien wakf«a rendu possible la préservation de la majorité des biens wakfs de la wilayad'Alger», a indiqué le même responsable.