Algérie - Le PDG Sonelgaz fustige le « harcèlement » douanier des cadres de son groupe

[Bouterfa]
Pour Noureddine Bouterfa, à l'origine des affaires de « majoration des importations » dont sont accusés des cadres du groupe on trouve l'application du nouveau Code de douanes. Celui-ci ne permet pas de donner des valeurs indicatives provisoires à des importations échelonnées en attendant un décompte qui établisse leur valeur définitive. Il stipule que chaque expédition doit être déclarée indépendamment du contrat et correspondre à sa juste valeur. « Ceci est impossible » pour les contrats de fourniture d'usines clé-en-main, souligne le patron de Sonelgaz.
Le PDG de Sonelgaz, Noureddine Bouterfa, a fustigé mercredi à Alger ce qu'il a qualifié de « harcèlement » des cadres du groupe par des procès intentés à leur encontre pour « transfert illicite de devises ». « Les gestionnaires de Sonelgaz sont devenus des criminels qui passent leur temps à courir entre les services de lutte contre la fraude des douanes et les tribunaux », s'est-il plaint lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan de son groupe.
Plusieurs enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sur des affaires de « majoration des importations pour transfert illicite des devises vers l'étranger ». Elles ont visé de hauts responsables du groupe énergétique public. La dernière affaire en date concerne l'importation d'équipements pour la réalisation d'un poste haute tension : accusé de « majoration de valeur », un cadre de Sonelgaz a été condamné à un an de prison ferme et à une amende de plusieurs millions de DA.
Noureddine Bouterfa a qualifié cette situation d' « incroyable » affirmant qu'il n'est pas possible de « continuer à travailler dans un cadre où il y de la suspicion à tous les niveaux ». Selon lui, à l'origine du contentieux avec les services douaniers se trouve l'application de l'actuel Code des douanes qui ne permet pas à l'importateur de donner des valeurs indicatives à certaines expéditions reçues par lui avant un décompte final établissant leur valeur définitive.
Un contentieux et des retards dans la réalisation des projets
L'ancien Code de douanes permettait, lui, les « expéditions échelonnées » : le décompte douanier final pouvait ne se faire qu'à la fin de la dernière opération d'importation. C'est pourquoi, a précisé Noureddine Bouterfa, on pouvait « trouver des expéditions valant plus ou moins que les valeurs déclarées, l'essentiel (étant) le coût global ». Comme exemple d'« expéditions échelonnées » ayant posé problème aux services douaniers, il a donné celui du poste haute tension de Chafia (wilaya d'El Tarf) importé en 26 expéditions et dont la valeur du transport maritime de l'une d'entre elles a été majorée selon les douanes.
Le PDG de Sonelgaz a rappelé que dans l'actuel Code douanier, chaque expédition doit être déclarée indépendamment du contrat et correspondre à sa juste valeur. Ceci est « impossible » a-t-il estimé, un contrat de fourniture d'une usine clé-en-main étant un contrat forfaitaire global dans lequel les expéditions sont données à « titre indicatif ».
Quelle est la solution à ce qu'on pourrait qualifier de « grave malentendu » ' Pour Noureddine Bouterfa, elle est « réglementaire ». Elle est, surtout, d'autant plus urgente, a-t-il suggéré, que ce genre de contentieux avec les douanes induit des retards dans la réalisation des projets de Sonelgaz.
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