Algérie - Fraude : les importations de 442 opérateurs économiques bloquées en 2011 (Douanes)

Les Douanes algériennes ont bloqué en 2011 les importations de 442 opérateurs économiques pour fraudes douanières et fiscales, a appris l'APS mardi auprès d'une source douanière.
Majoration ou minoration de valeur, fausse déclaration d'espèce, détournement des avantages fiscaux, utilisation des faux documents, sont autant d'infractions constatées aussi bien chez les entreprises importatrices des biens pour la revente en l'état que chez les opérateurs économiques producteurs ou investisseurs.
En outre, plus d'un millier d'autres opérateurs, n'ont pas été localisés, lors des opérations du contrôle à posteriori, aux adresses mentionnées sur leurs registres d'importation, selon la même source. Ces opérateurs, qui n'ont pas répondu aux convocations des Douanes, "ont été systématiquement bloqués", à l'exception de ceux qui ont accepté de payer les amendes imposées dans le cadre des contentieux engagés par l'institution des Douanes, ajoute-t-elle.
L'immatriculation des importateurs par un Numéro d'identification fiscal (NIF), imposé depuis 2006 lors de l'accomplissement des formalités bancaires et douanières, "n'a pas permis pour autant de mettre fin à la location des registres de commerce ou à la récidive".
Il est vrai que le fichier NIF, intégré dans le Système d'information et de gestion informatisé des Douanes (SIGAD), permet de détecter systématiquement un opérateur épinglé auparavant pour fraudes douanières ou fiscales, mais reste inefficace face aux opérateurs qui empruntent une nouvelle identité fiscale.
Ces opérateurs recourent généralement à la délivrance de registres de commerce au nom de personnes qui n'ont pas fait l'objet d'immatriculation fiscale.
Aussi, les actionnaires des sociétés d'importation, ayant la forme juridique de personne morale, peuvent aussi continuer à importer même après avoir été épinglés, en créant simplement une nouvelle société, car le NIF est délivré au nom de la société et non pas au nom des actionnaires, explique à l'APS une autre source douanière. Le gérant de la société reste aux yeux de la loi le seul responsable en cas de fraude, ajoute la même source.
APS
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