Affaire de trafic de devises à Alger La défense relève de graves violations des procédures

Alors que le procureur a requis la peine maximale contre les mis en cause, 50 avocats, qui ont plaidé jeudi jusqu'à une heure tardive, exigent la liste espagnole, base des poursuites.
Ils sont venus de partout pour suivre le procès qui s'est poursuivi jeudi à la cour d'Alger après un report d'une semaine. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, l'affaire de trafic de devises qui a été découverte au niveau du quartier huppé de Hydra, à Alger, a eu plus d'impact à l'ouest du pays d'où sont majoritaires les mis en cause.
Leurs familles étaient tôt le matin sur place, même si l'audience n'a été ouverte que vers 11h. Comme il fallait s'y attendre et l'avons écrit sur ces mêmes colonnes, le délai de huit jours accordé à la pléiade d'avocats pour prendre connaissance de la liste officielle des personnes ayant effectué des transferts 'illégaux' de devises vers l'Espagne, s'est avéré insuffisant.
Mieux, quelques uns d'entre eux, qui ont pu accéder au document, ont vite déchanté en constatant que ce dernier n'apportait aucun changement à l'affaire. Tout simplement, la liste qui leur a été remise est pratiquement la même que celle déjà contestée à l'audience précédente. 'Des noms ont été soigneusement enlevés. Des noms de fils et de parents hauts placés', dit-on. Voilà qui ne fait pas avancer les choses puisque les avocats comme Sellini, Ksentini, Bourayou, Chaïb, Sidi Saïd et d'autres encore ont saisi officiellement le juge Tayeb Hellali par requête pour demander l'annulation des poursuites et exiger la liste exacte qui comporterait, selon des indiscrétions, plus d'une centaine de noms, alors que seulement 43 personnes, dont 13 en détention, sont incriminées. Mais le juge soutient que le document transmis par les douanes 'est un ensemble de déclarations concernant les personnes ayant fait des transferts d'argent vers l'Espagne.' Ce que la défense refuse, exigeant la liste officielle des autorités espagnoles, qui constitue la base des poursuites dans cette affaire. Pour Me Bourayou, le document en possession de la défense 'n'est pas conforme', faisant remarquer qu'il 'y manque les cachets officiels des autorités espagnoles, les références essentielles, à savoir d'où on vient, où on va, les numéros du passeport, sa date de délivrance, etc.' Il citera deux de ses clients dont le nom comporte des erreurs. 'Ce ne sont que des déclarations, à ne pas confondre avec la liste officielle', précisera-t-il au juge.
Un avocat rebondit dans ce sens pour faire noter la volonté de la défense d'exiger ce document car 'la copie sur laquelle on travaille présente un certain nombre d'anomalies dont on peut citer une discordance des numéros de série', et d'enfoncer les douanes algériennes en les accusant 'd'avoir préfabriqué la liste, d'où le refus de la défense de la prendre en considération.' L'avocat explique que les déclarations ont été faites en territoire espagnol, et seules les douanes espagnoles ont le document officiel.
'Ce qui s'est passé par la suite est assez clair : il y a la famille du roi qu'on ne touche pas et les autres ils passent à la casserole. C'est de cette façon que la liste a été rétrécie à seulement 43 personnes. Si les autorités algériennes ne sont pas capables de ramener cette liste, nous saisirons les autorités espagnoles pour nous la faire parvenir. Il y a des boucs émissaires tel le cas de mon client, qui a déclaré 10 000 euros, et à la douane on lui a collé deux zéros', a-t-il affirmé.
D'autres avocats reviennent sur le non-respect des dispositions de la convention signée entre les gouvernements algérien et espagnol, ou encore la plainte en retard du ministère des Finances, alors que les poursuites étaient déjà lancées.
Après l'audition du représentant des douanes, qui a expliqué que la réglementation a été appliquée dans ce cadre, la séance a repris dans l'après-midi avec le réquisitoire.
Le ministère public aggrave les peines pour demander le maximum prévu par la loi, à savoir 10 ans de prison ferme à l'encontre des mis en cause. En début de soirée, 50 avocats avaient plaidé jusqu'à une heure trente du matin. Ils sont consternés. Au moment où tous attendaient un allègement des peines, ils constatent le contraire. Parmi eux Me Sidi Saïd, le dernier à plaider pour l'annulation des poursuites en tenant compte des motifs avancés.
'Les documents incriminant les mis en cause ne sont pas authentiques et il y a de graves violations des procédures. Les autorités espagnoles ne parlent pas de contrebande, encore moins de blanchiment d'argent. Les conventions signées entre l'Algérie et l'Espagne traitent du trafic d'armes, de drogue et de terrorisme mais pas de ce genre d'affaire. D'ailleurs les autorités espagnoles sont stupéfaites des graves allégations relatives au blanchiment d'argent cité dans cette affaire. La plupart des mis en cause sont des commerçants honnêtes et des investisseurs sans histoire. Le blanchiment d'argent ici n'est qu'un moyen pour charger le dossier. En matière correctionnelle, il faut des preuves. En suivant la logique, l'affaire s'est déroulée en territoire étranger. Le collectif de la défense est convaincu que c'est la manière répressive de la douane qui induit en erreur la PJ dans son enquête. Pourquoi le représentant de la douane n'est-il pas resté pour répondre aux questions de la défense , dira l'avocat en ajoutant que si les douanes espagnoles savaient que ces gens allaient être mis en taule, ils n'auraient même transmis la fameuse liste qui a entre temps été sabrée.
Le délibéré de cette affaire a été renvoyé au 22 de ce mois. En attendant, la défense affute ses armes.
A F