4.000 compagnies aériennes doivent payer des droits de polluer: L'Algérie aussi devra passer à la caisse

Une directive européenne promulguée en janvier dernier fixe, à partir de 2012, un plafond d'émission pour les compagnies effectuant des vols au départ ou à l'arrivée d'un des pays de l'UE et les astreint à payer des droits de polluer.

Quatre transporteurs aériens algériens (Air Algérie, S Algérie, Tassili Airline SA et MIL Algeria) ainsi que l'établissement de navigation aérienne (ENNA) figurent dans une liste qui vient d'être publiée par l'Union européenne. 4.000 compagnies aériennes du monde entier figurent dans cette liste. Ces dernières devront payer pour polluer. Objectif: contribuer à la lutte contre le changement climatique à partir de 2012, sous peine de ne plus pouvoir atterrir dans les aéroports des 27 pays européens. Un chiffre, très attendu dans un secteur responsable à lui seul de 2% à 3% des émissions globales de gaz à effet de serre, devait être publié début août. Il ne devrait pas sortir, au mieux, avant l'automne. La raison du report ? Une salve de critiques s'abat sur Bruxelles. Les compagnies aériennes font pression. Elles contestent la méthode de calcul. L'exécutif communautaire a pour l'instant renoncé à fixer le plafond des émissions de CO qui s'appliquera au secteur aérien, dans le cadre du futur régime d'échange de quotas d'émissions, à partir de 2012. La mesure est fortement controversée. La majorité des pays membres de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) ainsi que les compagnies de l'Association internationale du transport aérien (IATA) s'opposent à cette directive de l'UE qualifiée d'«unilatérale». L'enjeu, pour les compagnies aériennes, est énorme. Du plafond qui leur sera fixé dépendra le volume de quotas qu'elles devront acheter aux enchères pour être autorisées à émettre davantage. Pour le PDG d'Air Algérie, qui s'était exprimé fin juin dernier, la décision «unilatérale» pénalise lourdement la compagnie, dont 80% de l'activité se fait avec l'Europe. «Elle est d'autant plus injuste que l'Algérie, en tant que pays émergent, n'est pas concernée par le protocole de Kyoto», avait déclaré M. Bouabdallah, qui a initié un «mouvement de protestation, de concert avec les compagnies aériennes arabes et africaines, pour dénoncer cette instruction». Des compagnies arabes et africaines vont se concerter à Alger au sujet de la directive européenne relative aux restrictions d'émission de gaz à effet de serre dans le transport aérien, a annoncé, fin juin, M. Bouabdallah. Cette loi européenne a été promulguée en janvier dernier et elle doit être mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2012. A cette échéance-là, toutes les compagnies aériennes citées dans cette liste devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97% d'un niveau annuel de référence (taux calculé à partir d'une moyenne des années 2004 à 2006). Dès l'année suivante, le plafond sera porté à 95%. Et ce n'est pas tout: les compagnies aériennes devront payer 15% de leurs permis de polluer aux pays européens, dans le cadre d'une bourse d'échange, le reste étant gratuit. Ce nouveau règlement de l'Union européenne pourra coûter aux exploitants d'aéronefs concernés par cette loi un milliard d'euros, selon les experts. Les exploitants doivent choisir un Etat européen, à qui il détailleront leurs modes de calcul de leurs émissions en carbone, pour ensuite verser ultérieurement pour ce même Etat le montant des droits à polluer. Chaque pays européen décidera ensuite de l'utilisation qui sera faite des revenus tirés de la mise aux enchères de ses quotas.

 Les compagnies aériennes internationales qui ne respecteraient pas certains délais légaux sont menacées de perdre leurs droits à polluer gratuits ou se voir payer des amendes.

 Selon ses premiers calculs, elle atteindrait 216 millions de tonnes de CO sur 2004-2006 pour l'ensemble du secteur, ce qui limiterait le plafond des émissions à 210 millions de tonnes pour l'année 2012. «C'est un montant sous-estimé, estime l'Association du transport aérien international (IATA), dont les résultats sont plus élevés de 10% à 20%. La Commission ne prend en compte dans sa méthode de calcul ni les émissions causées par les retards à l'atterrissage ou au décollage, ni l'allongement des routes lié à la gestion du trafic aérien.» Bruxelles reconnaît en tenir compte seulement en partie - faute d'avoir reçu toutes les informations nécessaires de la part des compagnies ! Au final, la Commission ne devrait pas revoir sa méthodologie de fond en comble. Mais des ajustements seront probablement nécessaires pour éteindre l'incendie.