La loi sur l'indemnisation décriée en France ESSAIS NUCLEAIRES EN ALGERIE

Une pétition nationale circule depuis jeudi en France
pour demander la modification de la loi Morin sur
l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
français au Sahara algérien et en Polynésie. Initiée par
l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN),
cette pétition sera remise au Premier ministre français,
Jean-Marc Ayrault, a indiqué le président de l'AVEN,
Jean-Luc Sans. A en croire l'APS, "ce dernier n'écarte pas
une action de protestation devant l'Assemblée nationale
en septembre prochain". L'AVEN veut également demander
audience au Premier ministre pour lui exposer ses
arguments.
Cette association considère la loi Morin du 5 janvier
2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des
victimes des essais nucléaires français, comme une loi
d'indemnisation qui "n'indemnise pratiquement personne
". Elle veut une nouvelle mouture où il y sera stipulé que
« toute personne souffrant d'une maladie radio-induite
résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants
dus aux essais nucléaires français, bénéficie d'une présomption
de causalité et d'imputabilité stricte». Toute
victime ou organisation qui se sentent concernées, peuvent
souscrire à cet appel qui revendique en outre la suppression
d'une mention à l'article 4 de la loi et 7 au décret
d'application, selon laquelle l'indemnisation en question
est possible « à moins qu'au regard de la nature de la maladie
et des conditions de son exposition, le risque
attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré
comme négligeable ». Selon les auteurs de la pétition,
«les articles 4 de la loi et 7 de son décret d'application,
balaient, d'un revers de manche, la notion de présomption
de causalité, pourtant voulue par les parlementaires, et ont
également permis au comité d'indemnisation (CIVEN) de
remettre en vigueur la valeur dosimétrique, sous prétexte
de définition de la nature de l'exposition ». Et les auteurs
d'ajouter : «Cette méthode de calcul imaginée par le
CIVEN permet à celui-ci de rejeter 99% des demandes
d'indemnisations et crée des injustices flagrantes».
32 Algériens qui s'estiment victimes des essais
nucléiares français dans le Sahara, avaient introduit des
demandes de reconnaissance et d'indemnisation en décembre
2012, mais tous ils se sont vus rejetés leur demande
par la commission ad-hoc, au motif que les pathologies
déclarées «ne rentrent pas dans le cadre de la loi». Notons
que chez nous, le président de la Commission nationale
consultative de promotion et de protection des droits de
l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksenti, a plusieurs fois
exprimé son indignation vis-à-vis de la loi Morin (du
nom du ministre de la Défense qui l'avait proposée).
Selon Ksentini les essais nucélaires français sont «un
crime contre l'humanité ». «La France, avait il déclaré à
la radio nationale, est interpellée pour assumer son entière
responsabilité dans les répercussions néfastes de ses essais
nucléaires sur la santé des populations algériennes dans la
région d'Adrar et dans d'autres localités du Sahara». Pour
Ksentini les habitants des régions dans lesquelles se sont
déroulés ces essais «en portent encore les séquelles et
souffrent de pathologies lourdes comme les cancers».
Et Ksentini d'ajouter : «Le peuple algérien était en
droit d'exiger des indemnités auprès des autorités françaises.
La France a commis un crime de manière froide contre
l'humanité. Non seulement celle-ci doit s'excuser,
mais indemniser les victimes », a-t-il pousuivi.
Une pétition nationale circule depuis jeudi en France
pour demander la modification de la loi Morin sur
l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
français au Sahara algérien et en Polynésie. Initiée par
l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN),
cette pétition sera remise au Premier ministre français,
Jean-Marc Ayrault, a indiqué le président de l'AVEN,
Jean-Luc Sans. A en croire l'APS, "ce dernier n'écarte pas
une action de protestation devant l'Assemblée nationale
en septembre prochain". L'AVEN veut également demander
audience au Premier ministre pour lui exposer ses
arguments.
Cette association considère la loi Morin du 5 janvier
2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des
victimes des essais nucléaires français, comme une loi
d'indemnisation qui "n'indemnise pratiquement personne
". Elle veut une nouvelle mouture où il y sera stipulé que
« toute personne souffrant d'une maladie radio-induite
résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants
dus aux essais nucléaires français, bénéficie d'une présomption
de causalité et d'imputabilité stricte». Toute
victime ou organisation qui se sentent concernées, peuvent
souscrire à cet appel qui revendique en outre la suppression
d'une mention à l'article 4 de la loi et 7 au décret
d'application, selon laquelle l'indemnisation en question
est possible « à moins qu'au regard de la nature de la maladie
et des conditions de son exposition, le risque
attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré
comme négligeable ». Selon les auteurs de la pétition,
«les articles 4 de la loi et 7 de son décret d'application,
balaient, d'un revers de manche, la notion de présomption
de causalité, pourtant voulue par les parlementaires, et ont
également permis au comité d'indemnisation (CIVEN) de
remettre en vigueur la valeur dosimétrique, sous prétexte
de définition de la nature de l'exposition ». Et les auteurs
d'ajouter : «Cette méthode de calcul imaginée par le
CIVEN permet à celui-ci de rejeter 99% des demandes
d'indemnisations et crée des injustices flagrantes».
32 Algériens qui s'estiment victimes des essais
nucléiares français dans le Sahara, avaient introduit des
demandes de reconnaissance et d'indemnisation en décembre
2012, mais tous ils se sont vus rejetés leur demande
par la commission ad-hoc, au motif que les pathologies
déclarées «ne rentrent pas dans le cadre de la loi». Notons
que chez nous, le président de la Commission nationale
consultative de promotion et de protection des droits de
l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksenti, a plusieurs fois
exprimé son indignation vis-à-vis de la loi Morin (du
nom du ministre de la Défense qui l'avait proposée).
Selon Ksentini les essais nucélaires français sont «un
crime contre l'humanité ». «La France, avait il déclaré à
la radio nationale, est interpellée pour assumer son entière
responsabilité dans les répercussions néfastes de ses essais
nucléaires sur la santé des populations algériennes dans la
région d'Adrar et dans d'autres localités du Sahara». Pour
Ksentini les habitants des régions dans lesquelles se sont
déroulés ces essais «en portent encore les séquelles et
souffrent de pathologies lourdes comme les cancers».
Et Ksentini d'ajouter : «Le peuple algérien était en
droit d'exiger des indemnités auprès des autorités françaises.
La France a commis un crime de manière froide contre
l'humanité. Non seulement celle-ci doit s'excuser,
mais indemniser les victimes », a-t-il pousuivi.