Alger - Revue de Presse


Union Internationale du Notariat Latin



L?Algérie 75e membre Les textes juridiques régissant le notariat algérien sont bons et corrects. » C?est du moins le constat établi par la commission de l?Union internationale du notariat latin (UINL). Des membres de cette union sont venus dans notre pays pour une visite d?inspection en perspective de l?admission du notariat algérien à l?union. « Le notariat algérien est mûr pour être admis à l?UINL », a soutenu le président de cette ONG internationale, M. Miguel Angel, lors d?une conférence de presse animée, hier, au centre de presse d?El Moudjahid. Celui-ci révèle que dans leur visite d?inspection effectuée dans les wilayas d?Oran et Alger (5 au total), il est constaté que « les actes notariés sont d?une qualité juridique fantastique ». Cela sans pour autant omettre de signaler que les textes en question peuvent toujours être améliorés. A la question de savoir comment l?Algérie pourrait être membre de l?union, M. Miguel a précisé que la visite d?inspection (entamée déjà) comprend trois étapes à partir desquelles un rapport personnel de chaque membre de la commission devrait être établi. Après quoi, ajoute-t-il, ces dossiers seront examinés dans un premier temps par le conseil exécutif de l?union avant d?être jugé par le haut conseil permanent de l?union qui compte 140 membres. Si ce conseil tranche positivement, l?Algérie deviendra alors le 75e membre de l?UINL, qui compte en son sein 72 pays déjà admis et deux autres en cours d?admission cet été. L?admission de l?Algérie pourrait intervenir en octobre prochain, selon le président de l?UINL. Quelle importance aura cette admission pour l?Algérie ? L?adhésion de l?Algérie à l?OMC et en perspective de l?accord d?association sur le libre-échange avec l?Union européenne (UE), une compétence totale commerciale s?impose. Dans cet ordre d?idées, « le notariat sera un gage de sécurité pour les investissements ». Voilà en quoi elle est bénéfique la réforme de technique notariale algérienne. En perspective du perfectionnement de cette technique notariale, la Commission des affaires africaines - un segment de l?union - fait le relais avec les pays membres, et l?Algérie pourrait être le 14e pays qui pourrait bénéficier de cette formation. Auparavant, M. Miguel Angel a fait une présentation succincte de l?UINL, laquelle, dira-t-il, « est la plus prestigieuse du monde ». Prestigieuse parce que, selon son président, « nous sommes les héritiers du droit latin ». Créée en 1948, cette ONG intervient à travers ses commissions de travail, dont les commissions continentales et d?études dans le perfectionnement du notariat dans plusieurs pays. Elle fait dans le perfectionnement juridique et éthique. 




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