Tunisie - Loi de finances 2013 : Nouvelles mesures fiscales

Afin de soutenir les ressources fiscales de l'Etat et réduire son déficit budgétaire à 5,9% ( contre 6,6% fin septembre 2012), le gouvernement tunisien prévoit l'introduction de nouvelles mesures fiscales dans la loi des finances, a annoncé mercredi une source du ministère des Finances qui a requis l'anonymat.
Les nouvelles mesures fiscales pourraient réserver à l'Etat des ressources financières supplémentaires de l'ordre de 191,1 millions de dinars (un dinar vaut 0,63 USD).
Il s'agit essentiellement d'augmenter la taxe sur la consommation de boissons alcoolisées, ce qui permettra de mobiliser des ressources d'une valeur de 170 millions de dinars.
Toujours selon la même source, le projet de loi des finances pour 2013 prévoit également une hausse de 20 dinars de la taxe sur le timbre de voyage pour le porter de 60 à 80 dinars. Les ressources mobilisées à ce niveau seront versées dans le Fonds national de l'emploi.
D'un autre côté, l'objectif du gouvernement tunisien est d' orienter la compensation vers tous ceux qui en ont besoin parmi les catégories à faibles revenus à travers la taxation des classes sociales à revenus élevés et qui profitent des produits subventionnés.
Une nouvelle taxe de 50 dinars sera appliquée dans le cadre de la nouvelle loi de finances tunisienne pour 2013 aux frontières sur les véhicules touristiques non enregistrés en Tunisie. Cette taxe sera valable pendant 6 mois indépendamment des entrées et sorties tout au long de cette période.
Dans sa dernière version actualisée le 29 octobre 2012, le nouveau projet de loi de finances compte 43 nouvelles mesures réparties sur six chapitres portant entre autres sur la promotion de la compétitivité de l'entreprise, l'investissement, l'emploi, la transparence, la concurrence loyale ainsi que l'équité fiscale et la lutte contre la fraude fiscale et la corruption.
Xinhua
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