Trois magistrats sanctionnés

Sceaux, a suspendu, mercredi, deux juges exerçant respectivement, près le tribunal d'El Harrach et la Cour de justice de Tiaret, et mis fin aux fonctions d'un procureur de la République près le tribunal de Tlemcen, a indiqué, jeudi, un communiqué du ministère de la Justice.Sceaux, a suspendu, mercredi, deux juges exerçant respectivement, près le tribunal d'El Harrach et la Cour de justice de Tiaret, et mis fin aux fonctions d'un procureur de la République près le tribunal de Tlemcen, a indiqué, jeudi, un communiqué du ministère de la Justice.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a suspendu, mercredi 14 aout 2019, "deux juges, le premier exerçant près le tribunal d'El Harrach pour non respect de l'obligation de réserve et usurpation d'identité, et le second, exerçant près la Cour de justice de Tiaret pour abus de fonction et comportement nuisible à la réputation du secteur de la Justice, et ce "en application de l'article 65 de la loi organique portant statut de la magistrature, stipulant qu'en cas où le ministre est informé d'une faute grave commise par un magistrat
(...), il procède immédiatement à sa suspension après enquête préliminaire comportant les explications du magistrat intéressé et après avoir informé le bureau du Conseil supérieur de la magistrature". En application de l'article 26 de la même loi, il a été mis fin aux fonctions du procureur de la République près le Tribunal de Tlemcen, pour abus de fonction et violation délibérée de procédures juridiques, avec la soumission de son dossier à l'enquêt
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a suspendu, mercredi 14 aout 2019, "deux juges, le premier exerçant près le tribunal d'El Harrach pour non respect de l'obligation de réserve et usurpation d'identité, et le second, exerçant près la Cour de justice de Tiaret pour abus de fonction et comportement nuisible à la réputation du secteur de la Justice, et ce "en application de l'article 65 de la loi organique portant statut de la magistrature, stipulant qu'en cas où le ministre est informé d'une faute grave commise par un magistrat
(...), il procède immédiatement à sa suspension après enquête préliminaire comportant les explications du magistrat intéressé et après avoir informé le bureau du Conseil supérieur de la magistrature". En application de l'article 26 de la même loi, il a été mis fin aux fonctions du procureur de la République près le Tribunal de Tlemcen, pour abus de fonction et violation délibérée de procédures juridiques, avec la soumission de son dossier à l'enquêt