Tlemcen - Réglementation


Tlemcen, Facilitations dans la délivrance du registre de commerce



L’annexe locale de la wilaya de Tlemcen s’ouvre davantage sur les commerçants par un programme de facilitation de délivrance des registres de commerce, et ce, afin de stimuler la création d’activités communes, d’entreprises et de sociétés pour soutenir l’effort d’investissement engagé dans le pays.

Les facilitations les plus importantes qui ont été introduites durant ces deux dernières années, se sont concrétisées par la suppression de pas moins de 7 documents. Actuellement, le CNRC (Centre national de registre de commerce) ne demande plus que 3 pièces dans la constitution d’un dossier pour l’inscription et l’immatriculation dans les services des registres de commerce: un titre de propriété ou un bail de location, un extrait de naissance et une copie du casier judiciaire. Ainsi, à Tlemcen, les délais de délivrance d’un registre de commerce n’excèdent pas les 24 heures au lieu de 2 mois, les années précédentes. Aussi, nous dit-on, l’accueil des commerçants demandeurs d’un registre s’est amélioré avec l’abrogation du décret exécutif 98/339 relatif aux établissements classés soumis à des autorisations par le décret 06/198 où l’on ne demande plus d’autorisation pour les établissements classés.

Depuis, ces facilitations ont impliqué une adhésion forte, une nette évolution des chiffres en matière d’inscription et d’immatriculation au registre de commerce depuis 2003. On est passé, selon M. Dif Azzedine, préposé local de l’annexe de la wilaya de Tlemcen, représentant du Garde des Sceaux, de 4.472 inscrits en 2002 et 4.854 en 2003 à 6.440 en 2004, 7.850 en 2005 et un chiffre prévisionnel qui tourne autour des 8.000 inscriptions pour fin 2006. «Ces facilitations ont permis, d’une part, la dynamisation des inscriptions et surtout la récupération d’un nombre important de commerçants qui activaient sans registre, c’est-à-dire la récupération d’une économie informelle à des activités encadrées. Cet aspect-là implique une plus grande fiabilité des statistiques qui sont données par le registre de commerce. Toujours est-il qu’il y a un nombre important de jeunes (ambulants aux cabas, par exemple) qui ont une activité commerciale assez potentielle, considérant leur nombre, mais qui nécessite d’être intégrée avec d’autres dispositions et une réflexion nouvelle à leur condition sociale qui ne leur permet pas d’adhérer au registre de commerce», nous explique M. Dif Azzedine.

Un effort de modernisation du système de communication sur deux projets est en train de voir le jour, à savoir la mise en oeuvre d’un réseau télématique et la mise en place d’un système de gestion électronique des documents. Cet arsenal de progrès qui assure le raccordement du réseau CNRC aux différentes institutions et aux opérateurs économiques va permettre d’exploiter l’information en temps réel et la rendre plus fiable. C’est aussi un élément stratégique de la mise en place de l’urbanisme commercial et de ses acteurs, à savoir l’Etat, les collectivités locales, les promoteurs, les industriels, les commerçants, les prestataires. Ce projet de gestion électronique des dossiers aura pour conséquence directe une meilleure conservation des documents originaux par leur numérisation et une meilleure prise en charge des demandes des assujettis et une plus grande décentralisation des activités du CNRC. «Cependant, dira M. Dif Azzedine, ces efforts de modernisation des systèmes d’exploitation des registres de commerce nécessitent une implantation des localisations judicieuses des activités commerciales (adresses précises) de manière à assurer une esquisse d’une cartographie commerciale (géographie commerciale). Cela implique indubitablement une prise en considération de l’importance de cet élément par les communes, les notaires, les huissiers qui doivent contraindre les assujettis à leur apporter plus de précisions possible (actes notariés). Ainsi, l’urbanisme commercial est un impératif qui va permettre de saisir les grands équilibres nécessaires dans la distribution des activités urbaines et rurales, des centres et des périphéries, du commerce traditionnel à la naissance des grands ensembles commerciaux. Il permet aussi d’organiser les activités en fonction des besoins des consommateurs, des exigences environnementales, des impératifs urbains et de la vocation commerciale originale.

Pour conclure, M. Dif Azzedine nous dira que «l’activité commerciale s’intensifie, de plus en plus, et devient un besoin relatif à l’élevation du niveau de vie. De ce fait, elle devient, de plus en plus, complexe. C’est pourquoi elle se restructure et fait appel à des formes nouvelles de sa gestion pour la maîtrise des grands enjeux et des grands équilibres. C’est dans ce but que les mesures de facilitation pour les inscriptions et les immatriculations au registre de commerce s’inscrivent parfaitement dans la métamorphose que connaît la région en matière d’aménagement du territoire, des plans de développement multisectoriel, des besoins grandissants des consommateurs et d’une qualité de vie chaque jour revendiquée un peu plus». Un observatoire à l’image de l’observatoire national d’équipement français, serait ultime et permettrait assurément de suivre attentivement les évolutions récentes et grandissantes des équipements commerciaux qui vont peupler nos plus petites ruelles et impasses.







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