Annaba - Revue de Presse


SERVICES DES IMPOTS D?ANNABA



400 redressements par an Sous la supervision du ministère des Finances et la collaboration des tribunaux, la direction des impôts est en train de mettre en application les mesures relatives au recouvrement. Ce qui lui a permis d?enregistrer, en matière de transactions immobilières, entre 300 et 400 redressements fiscaux et, dans le domaine du recouvrement, de récupérer une partie non négligeable des créances auprès des grands contribuables. « Nous avons constaté que les poursuites judiciaires entamées à l?encontre de grands contribuables redevables d?importantes assiettes fiscales entraînaient, de par les retards enregistrés, des effets préjudiciables au Trésor public. Cette situation semble être maîtrisée avec la mise en application des nouvelles mesures », a indiqué M. Messikh, directeur des impôts de la wilaya de Annaba. Rappelons, qu?entre autres, ces mesures préconisent le versement de 20 % du montant de la dette du contribuable vis-à-vis du Trésor public. Ainsi que l?élaboration d?une échéance de paiement sur 6 mois pour les dettes n?excédant pas les 10 millions de dinars, 12 mois pour celles ne dépassont pas les 20 millions de dinars et jusqu?à 18 mois pour les dettes dépassant les 20 millions de dinars. Pour une application rigoureuse et efficace de ces mesures, les mêmes services fiscaux ont mobilisé plus de 450 de leurs agents répartis sur cinq sous directions : celle du recouvrement qui regroupe aussi les receveurs de gestion chargés de l?exécution et du suivi des budgets communaux ; celle du contentieux, chargée des réclamations et des litiges des contribuables ; celle du contrôle fiscal des revenus et activités, la vérification de la comptabilité et celle approfondie de la situation fiscale d?ensemble du contribuable. Cette dernière sous-direction a également pour prérogatives la vérification du train de vie des commerçants et opérateurs économiques privés par rapport à leurs déclarations fiscales, le contrôle des évaluations des transactions immobilières, la gestion du fichier d?identification fiscale source d?informations et de références fiscales, destiné à cerner la matière fiscale et l?établissement des numéros d?identification statistique. Non moins importantes, les deux autres sous-directions de la coordination entre les structures de base et des moyens ont pour missions respectives d?assurer un suivi efficace des opérations de contrôle et des inspections et la gestion des ressources humaines et des moyens.



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