Scandale des déchets ferreux
Vers la prescription Les exportateurs de déchets ferreux et non ferreux impliqués dans l?un des plus grands courants de fraude liés aux minorations de la valeur et aux infractions à la loi sur le contrôle de change risquent d?échapper à la justice faute de prise en charge sérieuse de ce scandale. Au mois de septembre prochain, une grande partie des dossiers ouverts en 2003, avec plainte globale déposée au niveau du parquet d?Alger, vont tomber sous le coup de la prescription en matière d?infractions douanières et de contrôle de change. Selon des sources judiciaires, l?administration douanière a décidé récemment de décentraliser l?ensemble de ces dossiers. Elle les a retirés du bureau du receveur d?Alger-contentieux, chargé auparavant des dépôts de plaintes au niveau du parquet d?Alger, pour les remettre aux directions régionales des douanes, instruites d?ailleurs pour saisir les parquets des différentes wilayas concernées par ce courant de fraude. « Or, une fois au niveau des instances judiciaires locales, les magistrats ne pourront plus relancer les plaintes du fait que le constat des infractions a dépassé les trois années prévues par la loi. » « Toutes les affaires, c?est-à-dire plus de 2000 dossiers datant de 1994 à 1997, tomberont sous le coup de la prescription en matière d?infractions douanières et de change », a déclaré une source judiciaire du parquet d?Alger. Pour ce qui est des affaires datant des années 1998-2000, elles ont été mises sur le bureau du directeur de la lutte contre la fraude au niveau de la direction générale des douanes, seul habilité à constater les infractions et à poursuivre les auteurs auprès des instances judiciaires. Du côté de la direction générale des douanes, les responsables ont exprimé un autre son de cloche. Selon le directeur de la lutte contre la fraude, M. Zemmouri a reconnu que l?administration a décidé de décentraliser les affaires, qui seront désormais instruites au niveau des parquets des wilayas concernées, notamment Oran, Annaba et Skikda. « Il n?y aura pas de prescription parce que les plaintes ont été acceptées au niveau des parquets. Les poursuites ne se sont pas arrêtées et ne peuvent être annulées. La décentralisation a été décidée eu égard à l?importance des dossiers. Il y a quelques semaines seulement, un procès-verbal de constat a été transmis dans le cadre de ces affaires à la justice. J?ai pris attache avec les directeurs régionaux des douanes qui m?ont affirmé avoir déposé plainte sans aucun problème. Il y a un début de procédure contre les personnes », a déclaré M. Zemmouri. Pourtant, les magistrats sont formels : les dossiers datant entre 1994 et 1997 seront tous concernés par la prescription. Ils se sont même demandé si cette situation n?a pas été délibérément provoquée sous la pression du lobby des exportateurs des déchets ferreux et non ferreux, spécialisé dans ce courant de fraude qui avait défrayé la chronique un certain juillet 2000. Une inspection de l?IGF avait passé au peigne fin les dossiers liés à ce scandale au niveau de la direction générale des douanes et de la Banque d?Algérie. Accablantes, les conclusions de ce rapport d?expertise ont été transmises au président de la République qui a instruit le chef du gouvernement pour l?ouverture d?une enquête. L?IGF avait avancé quelque 3000 dossiers, avec 889 opérations frauduleuses en matière de minoration des valeurs et le non-rapatriement des devises entre 1994 et 2000, causant un préjudice de l?ordre de 30 milliards de dinars. A ce préjudice, il faudra ajouter celui lié à la minoration du poids, mais également aux fausses déclarations sur l?espèce. Une véritable mafia qui avait opéré une mainmise sur le marché des exportations des déchets ferreux et non ferreux s?est constituée de groupes spécialisés dans le sabotage des réseaux électriques et téléphoniques, ainsi que des rails des chemins de fer dans le but de voler ces produits pour les exporter à l?état de déchets. Le contrôle a posteriori, notamment avec les Douanes française, italienne et espagnole, a permis de lever le voile sur un immense trafic international de faux et usage de faux, de transferts illicites de devises et de blanchiment d?argent. La plupart des dossiers ont été transmis aux Douanes algériennes, alors que les personnes incriminées n?ont toujours pas été inquiétées. Le 29 juin dernier, le chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, a été interpellé par un ancien exportateur, M. Mohamed Benyacoub, sur ce ce grave courant de fraude en lui rappelant toutes les circonstances de cette affaire depuis 1994 en mettant en exergue la responsabilité de certains responsables douaniers et de la Banque d?Algérie. M. Mohamed Benyacoub a demandé au chef de l?Exécutif la réouverture de ce dossier, parce que, selon lui, ce courant de fraude se poursuit à ce jour. Pour sa part, le député Lahcène Laribi a interpellé le ministre des Finances sur le dossier, et la réponse devra être donnée lors de la prochaine session.
Posté Le : 07/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com