Projet de loi de finances pour 2005
Le clash à la commission des finances de l?APN La séance plénière de l?APN prévue pour demain, et qui aura comme ordre du jour l?adoption du projet de loi de finances pour 2005, risque d?être interminable. La plénière devra, contrairement aux années précédentes, se prononcer sur la quasi-totalité des 108 propositions d?amendements. A l?origine de ce précédent, le désaccord total qu?il y a eu au sein de la commission des finances de l?APN entre son président, les membres de ladite commission et les auteurs des amendements. Un désaccord à la limite du dérapage et qui, selon une source parlementaire, s?est soldé par l?interruption pure et simple des travaux de la commission des finances. D?habitude, la commission, indique notre interlocuteur, « essaye soit de convaincre ses membres, soit de retirer les amendements proposés, et ce, afin d?alléger les travaux de la plénière en lui soumettant le minimum d?amendements possibles ». Or, ajoute-t-il, « cela n?a pas été le cas pour cette fois-ci ». La raison, indique notre source, est que le président de la commission des finances a opposé une fin de non-recevoir à certains amendements proposés par les députés. Rejet Pis, ce même président, rapporte notre source, a même « manqué de respect » au président du groupe parlementaire du MSP et membre de la commission, M. Boumechra, qui a « quitté par la suite la salle de réunion ». A propos des amendements proposés, notre interlocuteur nous dira qu?ils concernaient principalement les articles portant sur l?imposition d?une TVA de 7% sur les médicaments et les produits pharmaceutiques, l?augmentation des prix du gasoil et des prix de l?eau minérale et de l?eau de source. Des augmentations que tous les présidents des groupes parlementaires (MSP, RND, FLN, MRN et PT) ont rejetées lors des débats sur le projet de loi de finances dans la mesure où elles viennent, d?après eux, affecter davantage le pouvoir d?achat du citoyen déjà très modeste. L?article de loi portant ouverture de la fonction de comptable et de commissaires aux comptes aux étrangers est l?un des articles proposés également à l?amendement. Les auteurs d?amendements ont rejeté cet article pour le seul motif que les fonctions de comptable et de commissaire aux comptes sont régies, en Algérie, par une loi spécifique. L?ouverture de la fonction en question, d?après les auteurs de l?amendement, « doit se faire par l?amendement de la loi spécifique et non par une disposition de la loi de finances ».
Posté Le : 07/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Slimani
Source : www.elwatan.com