Profession avocat
Consensus autour de la réforme Les robes noires s?agitent mais cette fois-ci dans le sens de la réforme entreprise par le département de Tayeb Belaïz. Contrairement à l?avant-projet de loi d?Ahmed Ouyahia, soumis aux avocats le 18 juin 2001, l?initiative de l?actuel ministre de la Justice semble bénéficier d?un consensus. Il y a plus de deux ans, les avocats avaient rejeté dans le fonds et dans la forme l?initiative d?Ouyahia, alors ministre de la Justice, portant révision de la loi régissant cette profession. Le projet d?Ouyahia avait suscité un tollé et provoqué un large mouvement de contestation, obligeant son initiateur à le retirer. Le projet remodelé refait surface. Hormis certains, qui trouvent « assez bonne » l?actuelle loi pour qu?elle soit revue, les avocats semblent partager le même avis : la révision de la loi 91-04 dans le sens de mieux consacrer les droits de défense et de protéger davantage l?avocat est indispensable. L?installation de la commission mixte, mardi 13 mai 2004, a été perçue par nombre d?avocats comme une démarche « saine » visant à améliorer l?environnement de la profession par voie du dialogue et de la concertation. Me Abdelmadjid Sellini, parlant au nom de l?Union nationale des avocats, a relevé que « le métier se distingue des autres professions relevant de la justice par sa capacité d?être un baromètre d?évaluation du respect des droits des citoyens ». D?après lui, la réforme de la loi permettra de préserver et de consolider l?indépendance et la liberté des avocats, loin de toute tutelle. « Réforme positive et efficiente », insistera-t-il. Me Farouk Ksentini, de la commission nationale de la promotion et de la protection des droits de l?homme, considère ce projet de loi comme une démarche « salutaire » dont a besoin la corporation. « Je salue cette initiative qui, à mon avis, consacrera plus d?indépendance aux avocats et permettra de renforcer les droits de la défense pour faire face à l?arbitraire des juges », a-t-il déclaré. Il estime nécessaire de revoir les dispositions relatives aux conditions d?accès à la fonction d?avocat, à son statut et à sa formation. La nature de la formation reçue à l?université ne correspond pas aux exigences du terrain. Il me semble urgent de revoir le calendrier des formations », a-t-il souligné, en suggérant « le prolongement de la durée de la formation pour obtenir le CAPA », et instaurant « le concours » comme voie d?accès à toute formation en sciences juridiques. La protection de l?avocat devrait être consolidée, selon lui, en vue de prémunir ce dernier contre les « attitudes parfois autoritaires des magistrats au cours des audiences ». Me Ksentini note la difficulté que rencontrent les avocats à avoir l?agrément à la cour. Il estime, d?autre part, que l?expérience requise pour porter le titre de magistrat devrait-être ramenée à 15 ans, au lieu de 10 ans, car, pour lui, cela permettra d?élever le niveau des magistrats. Me Amine Sidhoum abonde dans le même sens : « Il faut remettre un peu d?ordre dans la profession. » En déplorant la dégradation du niveau de l?avocat au cours des dernières années, Me Sidhoum suggère la création « d?une école du barreau comme c?est le cas partout dans le monde », notant que « l?université forme seulement sur le plan théorique, ignorant carrément l?aspect technique de la profession qui ne peut être acquis que par la pratique. Il y a de jeunes avocats qui ne connaissent pas les bases élémentaires de la profession et n?ont aucune notion sur les droits de l?homme qui sont, aussi, partie prenante des droits de défense. Me Khadraoui, du bâtonnat national, estime, quant à lui, que le révision de ladite loi ne peut apporter que du bien au robes noires. « Les axes proposés pour la révision et l?amendement méritent d?être revus, car ils ne s?accommodent plus à l?avancée que connaît le pays », a-t-il estimé. Pour lui, certains articles - sans toutefois les citer - sont « rudimentaires et dépassés ». Ainsi, il a indiqué que « le bâtonnat est tout à fait d?accord » avec la démarche de la tutelle, soulignant qu?il ne s?agit pas du même projet de loi que celui de 2001. Le barreau d?Alger a, selon lui, déjà délégué son représentant au sein de la commission mixte. Cependant, d?autres robes noires ne voient pas la même couleur dans cette initiative. Un avocat qui a requis l?anonymat a qualifié cette réforme de « pure agitation », car, à ses yeux, la loi actuelle est assez bonne et n?a rien à envier aux lois des pays les plus avancés démocratiquement. Le problème qui se pose, selon lui, est celui de « l?inapplication de ces lois ».
Posté Le : 15/07/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mokrane Ait Ouarabi
Source : www.elwatan.com