Algérie - Réglementation


Produits importés, Le ministère du Commerce rassure



Au jour d’aujourd’hui, aucun dossier de contrôle de conformité sur les produits importés n’est en instance au niveau du port d’Alger, après la mise en vigueur en juin dernier du nouveau dispositif instauré en la matière par les pouvoirs publics.

C’est du moins ce que nous a affirmé le sous-directeur du contrôle aux frontières, au niveau du ministère du Commerce, Abdelhamid Boukahnoune. Tout en reconnaissant que l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de contrôle de conformité avait au départ quelques retards quant à l’admission au port des marchandises importées, M. Boukahnoune nous a assuré que, dans le cas des dossiers conformes, les délais de traitement « se limitent actuellement à 24 heures tout au plus ». Selon lui, alors que le nouveau dispositif de contrôle concerne l’ensemble du territoire national, « les retards ayant été enregistrés au départ pour l’admission des produits importés n’ont touché que le port d’Alger, vu les flux importants de marchandises qui y transitent ». « En fait, explique notre interlocuteur, il y a eu au départ un flux important de demandes d’admission déposées en même temps et ceci a engendré certains retards pour le traitement des dossiers. Suite à cela, les services du ministère du Commerce ont pris les mesures nécessaires pour y remédier, à savoir un renforcement des effectifs chargés du contrôle et le prolongement de leurs horaires de travail. » Ce faisant, a-t-il assuré, « aucun dossier de contrôle de conformité sur les marchandises importées n’est actuellement en suspens au port ». Edicté à la faveur d’un décret datant du 10 décembre 2005, le nouveau dispositif de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, « est venu abrogé l’ancien dispositif de contrôle instauré par décret en 1996 », rappellera M. Boukahnoune. Alors que l’ancien dispositif concernait uniquement les produits alimentaires, cosmétiques et d’hygiène corporelle, l’actuel dispositif est venu élargir le contrôle de la conformité à l’ensemble des marchandises importées, y compris les produits industriels. En termes de procédures, la nouvelle réglementation impose aux importateurs ou leurs représentants, le dépôt d’un dossier comprenant une déclaration d’importation, des copies des registres du commerce et des factures, ainsi que tout autre document obligatoire pour le cas des produits soumis à des autorisations spécifiques. Selon M. Boukahnoune « dès le dépôt du dossier, l’inspecteur procède le jour même à l’examen documentaire et si le produit n’est pas soumis à une surveillance programmée et ne présente aucune anomalie, l’importateur se voit aussitôt délivrer l’autorisation d’admission de la marchandise importée ». L’objectif de la nouvelle réglementation, souligne en définitive notre interlocuteur, « est de contrer les produits non conformes aux standards nationaux et internationaux, notamment les pièces de rechange automobile, la robinetterie et autres, et ce dans le souci de protéger la santé et la sécurité des consommateurs ». Cela, a-t-il ajouté, « contribuera également à renforcer la lutte contre la contrefaçon ».






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