Oran - Institutions Juridiques


Oran, Les notaires se plaignent de l’administration



L’établissement des actes notariés au niveau de la région ouest durant la période entre 1996 et 2005 a permis de réaliser un chiffre de 8,5 milliards de dinars correspondant aux droits d’enregistrement (taxes foncières, timbres fiscaux, etc.) au profit du Trésor public. Ce chiffre aurait été 5 fois supérieur s’il n’y avait pas la pratique frauduleuse consistant en la dissimulation des valeurs réelles des transactions et autres fausses déclarations lors de l’établissement des actes notariés. C’est ce qu’a déclaré le président de la Chambre régionale des notaires de l’Ouest lors d’un point de presse organisé en marge de l’assemblée générale ordinaire tenue, hier, par cette organisation professionnelle qui compte dans ses rangs 204 notaires issus de plusieurs wilayas de l’Ouest. Le même intervenant a indiqué qu’en 10 ans, entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2005, 2.272.915 actes notariés ont été établis au niveau de la région ouest. «Si l’on prend comme moyenne 4 personnes concernées (les parties signataires) seulement par acte, on aura près de 10 millions personnes qui ont sollicité un notaire durant une décennie», a-t-il ajouté. Un énorme chiffre qui sera exploité par le président de la Chambre des notaires de l’Ouest pour «banaliser» le fait que 43 notaires «seulement» inscrits à la dite chambre ont été poursuivis par la justice pour faux, notamment, durant les 15 dernières années, et dont 4 ont été condamnés et radiés de la liste des notaires, alors que 3 autres ont été radiés par mesure disciplinaire prise par la chambre des notaires à leur encontre pour des fautes professionnelles, a indiqué le même intervenant. Et d’ajouter: «comme vous voyez donc, les chiffres ne sont pas effrayants. C’est la rumeur qui a terni un peu l’image du notaire».

Les notaires, qui disent être «des juges de volonté et non pas des auxiliaires de la justice», ont mis sur le tapis un nombre de problèmes, notamment ceux qu’ils rencontrent régulièrement avec l’administration. Les notaires se plaignent notamment de la lenteur des procédures relatives à la publication foncière. Selon eux, les délais énoncés dans l’article 41 du décret 66/63 ne sont pas respectés par la plupart des conservations foncières.

 





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